Glossaire Marchés Publics

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z      < Définition précédente - Définition suivante >

Tranche

Partie d’une opération dont l’exécution complète est soit certaine soit soumise à la réalisation d’une condition en générale financière.

Le découpage s’inscrit dans le cadre d’un marché fractionné en une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles. Chaque tranche doit être définie dans son objet, son prix et son délai d’exécution.