Glossaire Marchés Publics

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Sous-traitance

Opération par laquelle le titulaire du marché confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant une partie de l’exécution du marché public conclu avec l’acheteur public. Le titulaire demeure responsable de l’exécution de toutes les obligations résultant du marché.