Solde

Somme restant due au titulaire du marché et à ses sous-traitants. Son versement intervient à l’issue de la procédure de réception ou d’admission. L’acheteur public récapitule les acomptes versés au titulaire et détermine la somme restant à régler ou celle dont le titulaire pourrait rester débiteur. L’ensemble des pièces justificatives doit alors être fourni au comptable. Le solde délie financièrement les parties contractantes.