Glossaire Marchés Publics

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Pouvoir adjudicateur

La notion de pouvoir adjudicateur est la notion utilisée pour désigner les organismes acheteur dans les directives communautaires. Elle s'est substituée dans les textes français à l'ancienne notion de personne responsable du marché (PRM).
L'article 1er alinéa 9 de la directive 2004-18 du 31 mars 2004 définit les pouvoirs adjudicateurs de la façon suivante : "Sont considérés comme "pouvoirs adjudicateurs" : l'État, les collectivités territoriales, les organismes de droit public, et les associations formées par une ou plusieurs de ces collectivités, ou un ou plusieurs de ces organismes de droit public.