Maître d'oeuvre

Personne physique ou morale chargée de la mission de maîtrise d’œuvre, en groupement ou à titre individuel. La maîtrise d'œuvre est la mission confiée par le maître de l'ouvrage à un maître d'œuvre public ou privé qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître de l'ouvrage. Les rapports entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise œuvre privée sont régis par la loi du 12 juillet 1985 modifiée par l'ordonnance du 17 juin 2004.