Glossaire Marchés Publics
Certificat électronique
1 - Qu'est-ce qu'un certificat électronique ?
Le certificat électronique est un fichier électronique. La technologie des certificats est utilisée sur Internet pour la signature et le chiffrement de messages électroniques et pour l’authentification des sites serveurs. Ces fonctionnalités sont assurées par un certificat électronique de signature et un certificat électronique de chiffrement.
2 - A quoi servent les certificats électroniques ?
L’utilisation des certificats électroniques permet d’augmenter les fonctionnalités et le niveau de sécurité de vos applications existantes. Le certificat de signature ; La loi du 13 mars 2000 reconnaît à la signature électronique la même force probante qu'une signature manuscrite, ce qui signifie que l'utilisation de la signature électronique engage la responsabilité de son détenteur au même titre qu'une signature manuscrite (pour signer un acte, un contrat ....).
Le certificat de signature (classe 2 et 3) permet notamment : de préparer des formalités légales ou requêtes en ligne sur Internet d’assurer la confidentialité, l'authentification et l'intégrité des données contenues dans les messages électroniques d'accéder aux téléprocédures du Ministère de l'Economie et des Finances (MINEFI) pour la téléprocédure (TéléTVA), des URSSAF pour la (dématérialisation des cotisations sociales) et du Ministère de l'Intérieur pour la téléprocédure
(Téléc@rtegrise) et de répondre aux appels d'offres de marchés publics dématérialisées pour les Collectivités Locales et Territoriales, les services de l’Etat qui reconnaissent le certificat.
Le certificat de chiffrement permet de chiffrer les messages afin de préserver la confidentialité des échanges effectués sur Internet. Pour préserver la confidentialité des échanges, il faut rendre les données incompréhensibles à tous sauf aux destinataires. Grâce à une procédure de chiffrement, le certificat de chiffrement rend la compréhension d’un document impossible à toute personne ne disposant pas du secret nécessaire au décodage. Dans le cas des marchés publics ce certificat est celui de la Personne Responsable du Marché ou du Président de Commission d'Appel d'Offres, et le candidat n’a pas à s’en occuper.
