Glossaire Marchés Publics

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Cahier des clauses techniques particulières

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, élaboré par le service "acheteur" (services techniques ou service des marchés), fixe les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d'une même nature et propres à ce marché.
Il permet de renseigner le titulaire du marché sur le réel besoin à satisfaire chez l'administration contractante et de décrire les prescriptions à recevoir, l'objectif à atteindre.