Glossaire Marchés Publics

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Accord-cadre

Les accords-cadres sont les contrats conclus entre un acheteur public et un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.