Prestations d'assurance pour la réalisation des locaux des Services Techniques Municipaux de la Commune de Pontpoint

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché : S.A.O.

Personne responsable du marché :

M. Vandeburie Jean-Louis, Directeur Général

22 place de la Préfecture 60000 Beauvais

Tél : 03-44-06-27-80

Fax : 03-44-06-27-99

Site web : http://www.saoise.fr

Classification CPF : 66 : Assurance

Descripteurs BOAMP : Assurance

Renseignements relatifs aux lots :

- Lot 1 Dommages ouvrage (option CNR) Montant prévisionnel des travaux y compris honoraires : 1 175 861,70 euros (T.T.C.). Les candidats répondant au lot no 1 devront obligatoirement répondre à l'option CNR.

- Lot 2 Tous risques chantier Montant prévisionnel des travaux y compris honoraires : 1 175 861,70 euros (T.T.C.)

Caractéristiques principales :

Prestations d'assurance pour la réalisation des locaux des Services Techniques Municipaux de la Commune de Pontpoint, dont les dimensions en plan sont : 16.90 x 26.75 / 10 x 15.67. Surface hors oeuvre nette créée de : 158,00 m2

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):

2 lots

Pas de possibilité de variantes

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Référence de l'avis initial : 2011-35/02-902

Conditions relatives au marché :

Conditions relatives au contrat

Modalités de financement et de paiement

paiement à 30 jours par virement. Du fait de l'émission d'une prime provisionnelle : pas d'avance. La prime définitive sera calculée par application du taux au montant final de l'opération. La note de débit de l'option CNR sera réglée directement par la SAO. Modalités de financement : Conseil Général de l'oise et fonds propres Offre et candidatures exclusivement en français

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- Attestations de garantie financière et d'assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 517-7 du code des assurances pour les intermédiaires (agents ou courtiers) ou agrément du Ministère des Finances, de l'economie et de l'emploi.

Les intermédiaires d'assurances produiront obligatoirement un mandat d'habilitation de la ou des Compagnies d'assurances pour laquelle (lesquelles) ils remettent une offre.

- Le candidat (et en cas de groupement, chacun des membres du groupement) devra être à jour des obligations découlant de l'article 43 du Code des Marchés Publics. Il devra fournir : La lettre de candidature (Dc1) (signée chacun des membres de l'équipe en cas de groupement). Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société. En cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. La déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).

marché non réservé

Critères d'attribution :

Liste de critères de jugement

- lot 1 : prix par application du taux de prime : 50 %

- lot 1 : niveau des garanties complémentaires : 30 %

- lot 1 : suivi et gestion des sinistres : 20 %

- lot 2 : prix par application du taux de prime : 70 %

- lot 2 : suivi et gestion des sinistres : 30 %.

Adresse où l'on peut retirer le dossier de consultation :

Société d'Aménagement de l'Oise - SAO 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais Site web : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yBse-1B00H

Adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Renseignements d'ordre administratif et technique : Correspondant : SAO (Société d'Aménagement de lOise) M. Jérôme Francomme ou Mme Catherine Servais 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais Tél : 03-44-06-27-80 Fax : 03-44-06-27-99 Site web : http://www.saoise.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

SAO (Société d'Aménagement de l'Oise) 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais Tél : 03-44-06-27-80 Fax : 03-44-06-27-99 Site web : http://www.saoise.fr

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :

le pouvoir adjudicateur est la Commune de Pontpoint Mairie 984 rue de Saint Gervais 60700 Pontpoint. La SAO (Société d'aménagement de l'oise) est son mandataire. Date prévisionnelle de commencement des prestations : Mai 2011.

La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

Le marché est réservé aux sociétés et/ou mutuelles d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Le dossier de consultation se compose des documents suivants :

- règlement de la consultation

- acte d'engagement lot no 1 et acte d'engagement lot no 2

- cahier des charges

et d'un CD Rom comprenant :

- ensemble des plans de l'opération (plan situation, plan masse, plan RDC, plan façades, coupes, plan plomberie/sanitaires, chauffage/ventilation, plan électricité)

- cahier des clauses techniques particulières

- rapport initial du bureau de contrôle

- plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

- rapport d'étude de sol du 28/03/2007

- note de calcul RT 2005

- arrêté de permis de construire et ses attendus

en ce qui concerne le lot no 1, l'analyse s'effectuera uniquement sur la police Dommages Ouvrage hors option CNR. La CNR sera souscrite indépendamment par le mandataire du Maître d'ouvrage.

Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres : 1/ sous format papier et support cd rom. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la S.A.O. (mandataire du maître d'ouvrage) 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais. Jours et heures d'ouverture : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (sauf le 25 avril 2011). Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique : sur le site de la s.a.o. À l'adresse : http://www.saoise.fr rubrique "consultations dématérialisées (Nouveau site)". Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent :

-Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,

-s'inscrire sur la plate-forme électroniquement,

-Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la S.A.O. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.

Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis :

Le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la S.A.O. 22 Place de la Préfecture 60000 BEAUVAIS avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00 (sauf le 25 avril 2011). Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les candidats remettent une enveloppe contenant une sous-chemise avec leur candidature et une sous-chemise avec leur offre (une sous-chemise par lot dans le cas où le candidat répond aux deux lots)

Autres : Prestations d'assurance pour la réalisation des locaux des Services Techniques Municipaux de la Commune de Pontpoint. Lot no 1 : Dommages Ouvrage (option CNR), lot no 2 : Tous Risques Chantier.

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2011

Toute rediffusion sous quelque forme que ce soit est interdite sans autorisation de DOUBLETRADE.

© version électronique DoubleTrade 2017