Souscription d'un programme d'assurance Dommage Ouvrage (Do) et Tous Risques Chantier (Trc) dans le cadre des travaux d'extension de la Pépinière d'entreprise de la CCIT de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché : CCI Carcassonne-Limoux-Castelnaudary

Personne responsable du marché :

Mr le président

3,boulevard Camille Pelletan 11890 Carcassonne Cedex 9

Tél : 04-68-10-36-00

Fax : 04-68-10-36-02

Courriel : b.legout@carcassonne.cci.fr

Site web : http://www.carcassonne.cci.fr

Classification CPF : 66 : Assurance

Descripteurs BOAMP : Assurance

Renseignements relatifs aux lots :

- Lot 1 Dommage Ouvrage . Sont assurés les biens suivants

- les bâtiments à créer et faisant l'objet des travaux ;

- le bâtiment existant et faisant l'objet des travaux..

- Lot 2 TRC . D'une manière général tout intervenant sur le chantier, même non désigné dans la police pour autant que le montant de ses prestations soit intégré au montant de travaux déclaré..

Caractéristiques principales :

Auurance DO et TRC

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):

le montant prévisionnel des travaux est de 580.000,00 euro(s) HT, le montant des honoraires de maîtrise d'oeuvre est de 59.740,00 euro(s) (H.T.). Le nombre de lots est de 13. La durée des travaux est de 10 mois

Des variantes seront prises en considération ? oui

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Référence de l'avis initial : 2011-DDET-0009

Lieu d'exécution : Pépinière d'entreprise, 11890 Carcassonne

Lieu de livraison :

Pépinière d'entreprise, 11890 Carcassonne

Délai d'exécution :

Date prévisionnelle de commmencement des prestations : 1 juin 2011

Date prévisionnelle de commmencement des travaux : 1 juin 2011

Conditions relatives au marché :

Conditions relatives au contrat

Cautionnement et garanties

voir Règlement de la ConsultationModalités de financement et de paiement

voir Règlement de la Consultation Forme juridique du candidat

groupement solidaire Offre et candidatures exclusivement en français

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché

- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéDocuments à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger

- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- Le marché étant réservé aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances régis par le Code des Assurance ou le Code Français de la Mutualité ou pouvant exercer en libre prestations de services, en application de l'article L511-1 du Code des Assurance, l'e candidat devra faire la preuve d'un agrément administratif par le comité des entreprises d'assurance, prévu par l'article L632-1 du Code des Assurances ou avoir rempli les obligations prévues aux articles L362-1 et L362-2 du Code des Assurances ayant un siège social dans un état membre de l'espace économique européen (Eee) autre que la France.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).

Adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Renseignements d'ordre administratif et technique : Correspondant : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary Bernard LEGOUT 3 bld Camille Pelletan 11890 Carcassonne Cedex 9 courriel : b.legout@carcassonne.cci.fr

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :

voir Règlement de la Consultation

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Sans objet

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir Règlement de la Consultation

Autres :

Assurance DO et TRC en vue de l'extension de la Pépinière d'Entreprise

Délai de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2011

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