Marché d'assurance " Dommages Ouvrage " en vue de la construction du groupe scolaire HQE de Selongey

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de Selongey.

Personne responsable du marché :

M. le maire,

3 place de la mairie, 21260 Selongey,

Tél : 03-80-75-21-30,

Fax : 03-80-75-56-65,

Courriel : lminoux@ville-selongey.fr.

Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.info.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ? non.

Classification CPF : 66 : Assurance

Descripteurs BOAMP : Assurance

Caractéristiques principales :

Marché d'assurance Dommages Ouvrage pour le groupe scolaire de Selongey Des variantes seront prises en considération ? oui

Le marché n'est pas couvert par l'Accord sur les Machés Publics (AMP).

Prestations divisées en lots : non.

Type du pouvoir adjudicateur : COMMUNE

Type de marché de services : Services financiers : services d'assurances

Lieu d'exécution : Rue du 11 novembre, 21260 Selongey.

Délai d'exécution : Date prévisionnelle de commmencement des prestations : 1er juin 2011

Conditions relatives au marché :

Conditions relatives au contrat

Cautionnement et garanties

néant.

Modalités de financement et de paiement

virement par mandat administratif.

Forme juridique de groupement

groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures :celles décrites au RC.

Forme juridique du candidat

celles décrites au RC.

Capacité économique et financière du candidat

celles décrites au RC.

Capacité technique du candidat

celles décrites au RC.

Marché non réservé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles décrites au RC.

Critères d'attribution : Liste de critères de jugement

- prix des prestations : 70 %;

- valeur technique : 30 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :

Mme VILLERMET - AMOME Conseils

Tél. : 04.37.48.04.77

lyon@groupe-amome.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les documents sont remis gratuitement à chaque candidat.

- sous forme papier:

par courrier ou par retrait à la mairie gratuitement, après demande préalable par courriel à lminoux@ville-selongey.fr ou par télécopie au 03.80.75.56.65 ou par courrier à la mairie de Selongey, 3, place de la mairie 21260 Selongey;

- par voie dématérialisée:

Il peut être téléchargé sur la plateforme suivante

http://www.

marches-publics.info (salles des marchés entreprises).

Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles décrites au RC.

Procédures de recours :

Instance chargée des procedures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue Assas, 21000 Dijon, Tél : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : 03-80-73-39-89

Code Nuts : FR.

Activité(s) principale(s) de l'organisme : Du pouvoir adjudicateur :, Autre

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de reception des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2011

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