Assurance dommages ouvrages - cNR - tous risques chantier concernant la réalisation d'un centre d'accueil de la petite enfance et d'un groupe scolaire

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché : SEM Constellation.

Personne responsable du marché :

M. Maire Le,

9 avenue de Versailles, 31705 Cornebarrieu Cedex.

Classification CPF :

66 : Assurance, 67 : Services d'auxiliaires financiers et d'assurance

Descripteurs BOAMP : Assurance

Caractéristiques principales : Pas de possibilité de variantes

Prestations divisées en lots : non.

Type du pouvoir adjudicateur : COMMUNE

Type de marché de services : Services financiers : services d'assurances

Lieu d'exécution : Zac Monges-Croix du Sud, 31700 Cornebarrieu.

Conditions relatives au marché :

Conditions relatives au contrat

Modalités de financement et de paiement

mandat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger

- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : Liste de critères de jugement

- prix : 70 %;

- valeur technique de l'offre au regard des garanties proposées : 30 %.

Adresse où l'on peut retirer le dossier de consultation :

Sem Constellation.

M. Président directeur général Le aéropole 5 - 5 avenue Albert Durand, 31703 Blagnac Cedex, Tél : 05-67-77-67-67, Fax : 05-67-77-67-68, courriel : infosem@semconstellation.fr, Site web : http://www.semconstellation.fr.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :

mandataire : Sem Constellation

Le dossier de consultation est remis sous format Cdrom sur demande écrite (cf. Rc).

Sélection des candidatures (cf. Rc) :

Appréciées et sélectionnées au vu des capacités professionnelles, techniques et financière.

L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) qui se porte candidat produira obligatoirement :

*- le mandat d'habilitation de la OU des compagnies pour laquelle (lesquelles) il remet une offre

*- sa garantie financière (caution)

*- son attestation d'assurance

la non production de ces documents sera une cause d'elimination de la candidature.

Procédures de recours :

Instance chargée des procedures de recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2011

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