Prévoyance incapacité de travail, invalidité, décès avec rente éducation

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

OPH - Var Habitat, bp29, à l'attention de le directeur général - c/o service marchés, F-83040 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 61 55 00. E-mail : service-marches@varhabitat.com. Fax : (+33) 4 94 61 55 28. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info. Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Oph Var Habitat, av Pablo Picasso 83160 La Valette Cedex 9 B.P. 29, F-83040 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 61 55 00. E-mail : service-marches@varhabitat.com. Fax : (+33) 4 94 61 55 28

Classification CPF : 66 : Assurance

Descripteurs BOAMP : Assurance

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

prévoyance incapacité de travail, invalidité, décès avec rente éducation.

prévoyance incapacité de travail, invalidité, décès avec rente éducation.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :

Catégorie de services n° 6a.

II.1.3) L'avis implique :

un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

marché d'assurance pour les prestations suivantes :

couverture prévoyance pour tous les membres du personnel salarié de l'office sous statut de droit privé et leurs ayant droits et, si la règlementation le permet, le personnel sous statut de droit public.

Garanties attendues :

incapacité temporaire de travail

incapacité permanente de travail

invalidité

décès avec rente éducation.

Nombre de salariés en contrat à durée indéterminée concernés au lancement de la consultation : 175. Tout nouveau salarié bénéficiera des prestations du marché, sans délai de carence. De même, cette assurance sera proposée à tout salarié embauché en contrat à durée déterminée (3 à ce jour), sans toutefois qu'elle puisse lui être imposée.

Date prévisionnelle de début d'exécution : 1er novembre 2011.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

66512000.

66512000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Si le montant du marché et le type de prestations permettent le versement d'une avance sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics le versement de celle-ci est conditionné par la constitution d'une garantie ou caution.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds de l'établissement

paiement : virement article 98 du Cmp.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La consultation s'adresse à tous les organismes d'assurance agréés pour couvrir les risques concernés : compagnies d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance (régies par le Code des assurances, le Code de la mutualité ou le Code de la sécurité sociale).

Les sociétés d'assurance peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire de groupement. Dans le cas de présentation de l'offre par un courtier, le porteur du risque sera également titulaire du marché, l'offre devra être présentée en groupement, conjoint après attribution.

Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. De plus, un même assureur ne peut pas présenter plusieurs offres ou se faire représenter par plusieurs intermédiaires. Le cas échéant, les offres seront déclarées irrégulières.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin d'examiner les candidatures en application de l'article 52 du code des marchés publics., le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni par les candidats (formulaire Dc 1 en cas de groupement, Dc 2, dossier de qualification et / ou références - moyens, déclaration sur l'honneur ).Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir ci dessus.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir ci dessus.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

13 mai 2011, à 12:00.

13 mai 2011, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info

Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert articles 33 et 57 à 59 du Cmp

Commentaires sur la forme du marché : les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mars 2011.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Oph Var Habitat, service marchés Cedex 9 B.P. 29, F-83040 Toulon. E-mail : service-marches@varhabitat.com. Tél. : (+33) 4 94 61 55 00. Fax : (+33) 4 94 61 55 28

Activité(s) principale(s) de l'organisme  Organisme de droit public. Logement et développement collectif.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2011

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