transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches du Rhône (hors Marseille) et l'établissement d'enseignement fréquenté (5 lots géographiques : H904 - h909 - h910 - h911 - h918).

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de saint just, contact : driection des Transports et des Ports, à l'attention de M. le président, F-13256 Marseille Cedex 20. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction des Transports et des Ports - Service Transports Scolaires, 10 Place de la Joliette - les Docks - atrium 10.2 - B.P. 12413, à l'attention de Ketty Attali, F-13566 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 89 99. E-mail : ketty.attali@cg13.fr. Fax : (+33) 4 91 99 63 55 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction des Transports et des Ports - Service Affaires Générales, 10 Place de la Joliette - les Docks - atrium 10.2 - B.P. 12413, à l'attention de Brigite Jauffret, F-13566 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 89 84. E-mail : brigitte.jauffret@cg13.fr. Fax : (+33) 4 91 99 63 55

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

conseil général des Bouches du Rhône - Direction Juridique et Assurance, hôtel du Département - 52 avenue Saint Just, à l'attention de Service de la Commande Publique - bureau B6035, F-13256 Marseille Cedex 20. URL : https://marches.cg13.fr

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 60 : Transports terrestres

Descripteurs BOAMP : Transport

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches du Rhône (hors Marseille) et l'établissement d'enseignement fréquenté (5 lots géographiques : H904 - h909 - h910 - h911 - h918).

transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches du Rhône (hors Marseille) et l'établissement d'enseignement fréquenté (5 lots géographiques : H904 - h909 - h910 - h911 - h918).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :

Catégorie de services n° 02. Lieu principal de prestation : bouches du Rhône.

Code NUTS : FR824.

II.1.3) L'avis implique :

l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches du Rhône (hors Marseille) et l'établissement d'enseignement fréquenté (5 lots géographiques : H904 - h909 - h910 - h911 - h918).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

60130000.

60130000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : "Accord-Cadre" au sens du droit européen signifie "marché à bons de commande" du CMP français. Marché à bons de commande comportant pour chaque lot un montant annuel minimum (H.Tva.) et un montant maximum (H.Tva.).

Le début d'execution des prestations est le 01 septembre 2011.

II.2.2) Options :

oui. Description de ces options : "Option" au sens du droit européen signifie reconduction au sens du CMP français. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1 Intitulé : H904 - Aubagne La Ciotat

1) Description succincte :

Transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches du Rhône (hors Marseille) et l'établissement d'enseignement fréquenté

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Marché à bons de commandant avec un montant minimum annuel (H.T.) de 190 000 EUR et un montant maximum annuel (H.T.) de 1 140 000. Le nombre prévisionnel d'élèves est de 114.

Lot n° 2 Intitulé : H909 - Vitrolles Berre

1) Description succincte :

Transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches du Rhône (hors Marseille) et l'établissement d'enseignement fréquenté

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Marché à bons de commandant avec un montant minimum annuel (H.T.) de 190 000 EUR et un montant maximum annuel (H.T.) de 1 140 000. Le nombre prévisionnel d'élèves est de 95.

Lot n° 3 Intitulé : H910 - Salon

1) Description succincte :

Transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches du Rhône (hors Marseille) et l'établissement d'enseignement fréquenté

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Marché à bons de commandant avec un montant minimum annuel (H.T.) de 170 000 EUR et un montant maximum annuel (H.T.) de 1 020 000. Le nombre prévisionnel d'élèves est de 76.

Lot n° 4 Intitulé : H911 - Arles

1) Description succincte :

Transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches du Rhône (hors Marseille) et l'établissement d'enseignement fréquenté

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Marché à bons de commandant avec un montant minimum annuel (H.T.) de 70 000 EUR et un montant maximum annuel (H.T.) de 420 000. Le nombre prévisionnel d'élèves est de 31.

Lot n° 5 Intitulé : H918 - Aix sud est et nord est

1) Description succincte :

Transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches du Rhône (hors Marseille) et l'établissement d'enseignement fréquenté

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Marché à bons de commandant avec un montant minimum annuel (H.T.) de 100 000 EUR et un montant maximum annuel (H.T.) de 600 000. Le nombre prévisionnel d'élèves est de 56.

Référence de l'avis initial : E4DTPSTS-H5LOTS-AAPC.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget du Département conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires (décret 2002-232 du 21 février 2002). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou entreprises groupées solidaires ou conjointes. Un mandataire solidaire sera désigné quelque soit la forme du groupement (article 51 du Cmp).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies : en application des articles 43 et 45 du CMP, le candidat doit présenter :

- la lettre de candidature à renseigner par le candidat, l'imprimé DC 1 est recommandé (téléchargeable sur www.minefe.gouv.fr), cette déclaration comprend toutes les attestations requises au niveau de la candidature et notamment les déclarations sur l'honneur.

- fournir un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat :

- l'imprimé DC 2 est recommandé (téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr), comprenant notamment les renseignements permetttant d'évaluer :

- les capacités professionnelles techniques et financières de l'entreprise (CF. Rubriques D-E-G),Concernant la rubrique G, le candidat devra fournir en annexe les renseignements relatifs aux :

- moyens humains et matériels de l'entreprise (un descriptif des moyens humains et techniques des 3 dernières années (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, déclaration indiquant le matériel (nombre total de véhicules du parc de la société) et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature) ;

- références de l'entreprise (une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public).

- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Cf. Rubrique D2).

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. rubrique Iii.2.2 ci-dessus, le candidat devra également fournir :

- l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou la licence communautaire de transport ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. prix

Pondération : 50.

2. valeur technique

Pondération : 40.

3. performances en matière de protection de l'environnement

Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

E4DTPSTS-H5LOTS-AAPC.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Avis de préinformation

Numéro de l'avis au JO : 2010/S 245-374484 du 17/12/2010.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

28 avril 2011, à 12:00.

28 avril 2011, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations :

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place : horaires d'ouverture des bureaux : 8h30-12h00 et 14h00-17h00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Publicité d'attribution : En vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, sté Tropic Signalisation, n° 291545), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires ou pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes : E4dtpsts-H5lots-Aapc.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mars 2011.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation :

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et Litiges en matière de Marchés Publics de Marseille (CCIRAL). préfecture de Région, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales - boulevard Paul Peyral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

conseil général 13 - Direction Juridique - Service Juridique et Assurance, hotel du Département - 52 avenue de Saint Just, F-13256 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 21 16 20. Fax : (+33) 4 91 21 14 82

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Services généraux des administrations publiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

31/03/2011

Toute rediffusion sous quelque forme que ce soit est interdite sans autorisation de DOUBLETRADE.

© version électronique DoubleTrade 2017