Exécution de services de transports scolaires du département de la Drôme

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

conseil général de la Drôme, direction des Transports, 26 avenue du Président Edouard Herriot, à l'attention de Guillaume Didier, Président du conseil général, F-26026 Valence. Tél. : (+33) 4 75 79 26 26. E-mail : mespitallier@ladrome.fr. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ladrome.fr. Adresse du profil d'acheteur : http://www.ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Département de la Drôme : Chrystelle Charat, direction des Transports, 26 avenue du Président herriot Cedex 9, F-26026 Valence. Tél. : (+33) 4 75 79 81 03. E-mail : ccharat@ladrome.fr. Fax : (+33) 4 75 79 82 33 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Département de la Drôme : Chrystelle Charat, direction des Transports, 26 avenue du Président herriot Cedex 9, F-26026 Valence. Tél. : (+33) 4 75 79 81 03. E-mail : ccharat@ladrome.fr. Fax : (+33) 4 75 79 82 33

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Département de la Drôme : Chrystelle Charat, direction des Transports, 26 avenue du Président herriot Cedex 9, F-26026 Valence. Tél. : (+33) 4 75 79 81 03. E-mail : ccharat@ladrome.fr. Fax : (+33) 4 75 79 82 33

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 60 : Transports terrestres

Descripteurs BOAMP : Transport

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

exécution de services de transports scolaires du département de la Drôme.

exécution de services de transports scolaires du département de la Drôme.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :

Catégorie de services n° 02. Lieu principal de prestation : département de la Drôme.

Code NUTS : FR713.

II.1.3) L'avis implique :

l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 7.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

le présent marché a pour objet la réalisation du transport scolaire du Département de la Drôme. L'exécution des services scolaires publics routiers a pour but d'assurer à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

60130000.

60130000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

oui. Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations font l'objet de bons de commande sans minimum, ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les quantités indicatives sont cependant précisées à chaque lot détaillé.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1 Intitulé :

1) Description succincte :

11001 Ponet St Auban - Die

Collège et lycée du Diois, groupe scolaire (maternelle et primaire) Chabestan de Die, école privée Notre Dame de Die

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000.

3) Quantité ou étendue :

effectif 2010/2011 : 26 élèves

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

1 véhicule, 2 aller-retour les L,M,J,V et 1 aller-retour le Me

Référence de l'avis initial :

transmn25032011.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les prestataires ont droit à une avance, toutefois, en application de l'article 89 du Cmp, les titulaires doivent justifier d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant du bon de commande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres-virement administratif dans un délai de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

- Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (remise de l'attestation de capacité, inscription au registre des transporteurs ou équivalent). Si les candidats ne sont pas encore inscrits, ils devront faire les démarches administratives pour l'inscription au registre des transporteurs dès qu'ils seront déclarés titulaires ou équivalent)

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

oui.

Inscription au registre des transporteurs obligatoire. Si les candidats ne sont pas encore inscrits, ils devront faire les démarches administratives pour l'inscription au registre des

transporteurs dès qu'ils seront déclarés titulaires.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre de candidat admis à présenter une offre n'est pas limité.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

transmn25032011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

3 mai 2011, à 12:00.

3 mai 2011, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

10 mai 2011.

10 mai 2011.

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché : Il s'agit d'un accord cadre au sens communautaire et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics

date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 20/05/2011 à 12:00.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les offres dématérialisées sont autorisées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2011.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun B.P. 1335, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 06. URL : http://www.ta-grenoble.juradm.fr. Fax : (+33) 4 76 51 89 44

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 38 42 11 06. URL : http://www.ta-grenoble.juradm.fr. Fax : (+33) 4 76 51 89 44

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Collectivité territoriale.

Services généraux des administrations publiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2011

Date limite d'envoi d'invitation à présenter une offre : 10/05/2011

Toute rediffusion sous quelque forme que ce soit est interdite sans autorisation de DOUBLETRADE.

© version électronique DoubleTrade 2017