Transports de corps à visage découvert dans le cadre des examens médico-légaux et autopsies prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Cour d'appel d'Agen, service administratif régional avenue de Lattre de Tassigny, à l'attention de marie-annick.dupre@justice.fr, F-47916 Agen.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

Classification CPF : 60 : Transports terrestres

Descripteurs BOAMP : Transport

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

transports de corps à visage découvert dans le cadre des examens médico-légaux et autopsies prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires.

transports de corps à visage découvert dans le cadre des examens médico-légaux et autopsies prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :

Catégorie de services n° 02.

II.1.3) L'avis implique :

un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

transports de corps à visage découvert dans le cadre des examens médico-légaux et autopsies prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

33942000, 33922000.

33942000, 33922000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :

oui.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1 Intitulé : Département du Lot et Garonne

1) Description succincte :

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des examens médico-légaux et autopsies prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33942000, 33922000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2 Intitulé : Département du Lot

1) Description succincte :

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des examens médico-légaux et autopsies prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33942000, 33922000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3 Intitulé : Département du Gers

1) Description succincte :

Transport de corps à visage découvert dans le cadre des examens médico-légaux et autopsies prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33942000, 33922000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Référence de l'avis initial : CA AGEN 2/2011.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

CA AGEN 2/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

27 mai 2011, à 12:00.

27 mai 2011, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2011.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Autres : Publiée dans1département(s) : 32

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2011

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