Prestation de transport de personnes par autocar pour la ville de Lambersart

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

ville de Lambersart, direction Administrative et Financière Service Marchés Publics 19 avenue Georges Clemenceau Bp90019, à l'attention de M. le maire, F-59831 Lambersart Cedex. Tél. : (+33) 3 59 01 65 51. E-mail : achatspublics@ville-lambersart.fr. Fax : (+33) 3 20 08 44 02. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://agysoft.marcoweb.fr. Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Mairie de Lambersart, direction Administrative et Financière Service Marchés Publics 19 avenue Georges Clemenceau Bp90019, F-59831 Lambersart Cedex. Tél. : (+33) 3 20 08 44 44. E-mail : achatspublics@ville-lambersart.fr. Fax : (+33) 3 20 08 44 02 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Mairie de Lambersart, direction Administrative et Financière Service Marchés Publics Centre De Gaulle 164 rue de la carnoy, F-59130 Lambersart. Tél. : (+33) 3 59 01 65 51. E-mail : achatspublics@ville-lambersart.fr. Fax : (+33) 3 20 08 44 02. URL : http://agysoft.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Mairie de Lambersart, direction Administrative et Financière Service Marchés Publics 19 avenue Georges Clemenceau Bp90019 59831 Lambersart Cedex ou remis contre récepissé : Mairie de Lambersart Service Marchés Publics Centre de Gaulle 164 rue de la carnoy, F-59831 Lambersart Cedex. URL : http://agysoft.marcoweb.fr

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 60 : Transports terrestres

Descripteurs BOAMP : Transport

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :

Catégorie de services n° 02.

Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :

l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :

Fourchette entre 520 000 et 1 320 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

transport de personnes par autocar.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

60100000.

60100000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

A compter du : 1er septembre 2011, jusqu'au : 31 août 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1 Intitulé : Déplacements intramuros Lambersart

1) Description succincte :

Restauration scolaire. Piscine. Classe citoyenne transplantée. Contrats Ville. Navette des mercredis après midi. Autres déplacements intramuros scolaires et adultes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000.

3) Quantité ou étendue :

minimum 480 000.00 EUR maximum 1200 000.00 EUR pour la période initiale

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2 Intitulé : Deplacements extramuros Lambersart

1) Description succincte :

Périscolaire. Adultes. Voyages d'école, des centres de loisirs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000.

3) Quantité ou étendue :

minimum 40 000.00 EUR maximum 120 000.00 EUR pour la période initiale

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Référence de l'avis initial : 11AO004.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement est de 30 jours sur les ressources propres de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. prix des prestations

Pondération : 50.

2. valeur technique

Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

11AO004.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

16 mai 2011, à 16:00.

16 mai 2011, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mars 2011.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Collectivité territoriale.

Services généraux des administrations publiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2011

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