Prestations de transport par ambulance et VSL pour l'eps maison blanche

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

EPS de Maison Blanche, 6-10 rue pierre bayle, à l'attention de Mme La Directrice, F-75020 Paris.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

EPS maison blanche, dplat 97 rue de montreuil, à l'attention de antoine GALIMARD, F-75011 Paris. Tél. : (+33) 1 01 44 64 40 73. E-mail : antoine.galimard@ch-maison-blanche.fr. Fax : (+33) 1 01 44 64 40 62 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

EPS maison blanche, dplat - bureau n° 22 - 2ème étage 97 rue de montreuil, à l'attention de bénédicte ORAIN, F-75011 Paris. Tél. : (+33) 1 01 44 64 40 70. E-mail : benedicte.orain@ch-maison-blanche.fr. Fax : (+33) 1 01 44 64 40 63

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Etablissement Public de Santé (EPS) Maison Blanche, centre Economique et Financier Direction du Patrimoine, de la Logistique, des Achats, et des Travaux (Dplat) Bureau n° 22, 2ème étage 97 rue de Montreuil, F-75011 Paris. Tél. : (+33) 1 01 44 64 40 70. Fax : (+33) 1 01 44 64 40 63

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF :

60 : Transports terrestres, 75 : Services d'administration publique, 85 : Services de santé et d'action sociale

Descripteurs BOAMP :

Transport 

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

prestations de transport par ambulance et VSL pour l'eps maison blanche.

prestations de transport par ambulance et VSL pour l'eps maison blanche.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :

Catégorie de services n° 02.

Code NUTS : FR10.

II.1.3) L'avis implique :

l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :

Fourchette entre 400 000 et 1 600 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

prestations de transport par ambulance et VSL pour l'eps maison blanche.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

60100000.

60100000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

non.

II.1.8) Division en lots :

non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché à bons de commande a pour objet l'exécution de prestations de transports sanitaire pour les patients de l'eps Maison Blanche avec délégation de la gestion des commandes de transports auprès du Service Central des Ambulances (Sca) de l'ap-hp.

Ce marché porte sur les transports en ambulance et les véhicule sanitaire léger (V.S.L..).

Marché d'une durée d'un an, comprenant un seuil minimum de 100.000 EUR (H.T.) et un seuil maximum de 400.000 EUR (H.T.) par an.

II.2.2) Options :

oui. Description de ces options : marché renouvelable 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

A compter du : 1er août 2011, jusqu'au : 31 juillet 2012.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur dotation globale, par mandat administratif, dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du Code des marchés publics) faite après bons de commande.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché est conclu :

- soit avec un opérateur économique unique ;

- soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

oui.

Agrément (obligatoire) délivré par l'autorité préfectorale conformément aux articles R6312-1 et suivants du Code de la Santé Publique.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- lettre de candidature ou équivalent ;

- déclarations du candidat sur le respect de ses obligations fiscales et sociales et son habilitation à soumissionner, en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, et des articles 8 et 36 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 ;

- le cas échéant, renseignements sur le respect de l'article L5212-2 à 4 du Code du travail.

Il est conseillé aux candidats de remplir les cadres de Dc1, Dc2.

- agrément (obligatoire) délivré par l'autorité préfectorale conformément aux articles R6312-1 et suivants du Code de la Santé Publique.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos. En cas d'impossibilité objective, joindre un document détaillant les capacités financières.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en cas de société créée depuis moins de trois ans, décrire ces éléments depuis la date de création) ;

- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres du candidat, notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché. -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En matière de fournitures et services, description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis de même nature au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour les services, fournir des attestations du destinataire ou, à défaut, le candidat fournit une déclaration) ;

- fiche de présentation du candidat précisant son statut et son engagement éventuel dans une politique de développement durable.

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

oui.

Agrément (obligatoire) délivré par l'autorité préfectorale conformément aux articles R6312-1 et suivants du Code de la Santé Publique.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. prix des prestations jugé sur la base du bordereau des prix unitaires

Pondération : 50.

2. qualité technique (jugée sur la base du mémoire technique, dont 25 % pour les moyens humains et logistiques dédiés à la prestation , dont 10 % pour présentation de l'approche méthodologique, dont 10 % pour la procédure de gestion des appels)

Pondération : 45.

3. qualité environnementale de l'offre (jugée au vu du mémoire environnemental, dont 4 % pour la formalisation des déplacements, dont 1 % pour les autres engagements dans le développement durable dans le cadre des prestations proposées)

Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 mai 2011, à 16:00. Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

30 mai 2011, à 16:00.

30 mai 2011, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2011.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 01 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.html. Fax : (+33) 1 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la Région Ile de France 29 rue barbet de jouy, F-75700 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 01 44 42 63 43. URL : http://www.ta-paris.juradm.frta/paris/index.html. Fax : (+33) 10 14 44 26 3 37

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 01 44 59 46 46

Autres : Publiée dans 1département(s) : 93

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Organisme de droit public.

Santé.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

30/03/2011

Toute rediffusion sous quelque forme que ce soit est interdite sans autorisation de DOUBLETRADE.

© version électronique DoubleTrade 2017