Transports collectifs

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Ville de Canteleu, mairie 13 Place Jean Jaurès B.P. 11, contact : service Education, à l'attention de M. le maire de Canteleu, F-76380 Canteleu. Tél. : (+33) 1 02 32 83 40 09. E-mail : education@ville-de-canteleu.com. Fax : (+33) 1 02 32 83 40 35.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

MAIRIE DE CANTELEU, service Education 13 Place Jean Jaurès B.P. 11, F-76380 Canteleu. E-mail : education@ville-de-canteleu.com. Fax : (+33) 1 02 32 83 40 35 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 60 : Transports terrestres

Descripteurs BOAMP : Transport

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

transports collectifs.

transports collectifs.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :

Catégorie de services n° 02. Lieu principal de prestation : canteleu, 76380 Canteleu.

II.1.3) L'avis implique :

un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

appel d'offres ouvert - marché à bons de commande d'un an renouvelable troisfois consistant à assister les transports collectifs de la Ville de Canteleu.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

60130000.

60130000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : par an. Valeur estimée hors TVA :

Fourchette entre 112 000 et 150 000 EUR.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

A compter du : 1er septembre 2011, jusqu'au : 31 août 2012.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1 Intitulé : TRANSPORT SCOLAIRE

1) Description succincte :

Assurer le ramassage scolaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000.

3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA :

Fourchette entre 28 000 EUR et 45 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2 Intitulé : TRANSPORTS REGULIERS VERS LES CENTRES DE LOISIRS

1) Description succincte :

Assurer le ramassage des centres de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000.

3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA :

Fourchette entre 21 000 EUR et 28 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3 Intitulé : TRANSPORTS COLLECTIFS

1) Description succincte :

Transports collectifs sur le territoire de Canteleu et à l'extérieur de la commune

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60140000.

3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA :

Fourchette entre 63 000 EUR et 77 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements s'effectueront à partir du budget de la commune et subventions publiques obtenues par virement administratif au compte bancaire ou postal du titulaire précisé sur l'acte d'engagement, avec mandatement à 30 jours maximum (article 98 du Cmp) selon les règles de la comptabilité publique. Le comptable chargé des paiements est M. Le Trésorier Principal de Deville les Rouen.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1, Dc2 conformément aux articles 44,45 du CMP (voir règlement de consultation). Formulaires disponibles sur le site internet : www.minefe.gouv.fr + toutes pièces que les candidats estiment être de nature à appuyer leurs candidatures.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir ci-dessus.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. prix (%)

Pondération : 60.

2. qualité du service proposé (%) (critère jugé au regard du parc proposé, des mesures de sécurité mises en oeuvre...)

Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

17 mai 2011, à 12:00.

17 mai 2011, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations :

Retrait des dossiers et transmission électronique des offres dans candidatures et/ou des offres via : www.achatpublic.com selon les modalités définies dans le RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2011.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif, 43 avenue Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 1 02 32 08 12 70

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Service des Affaires Juridiques, 13 Place Jean Jaurès B.P. 11, F-76380 Canteleu. E-mail : juridique@ville-de-canteleu.com. Tél. : (+33) 1 02 32 83 40 39. Fax : (+33) 1 02 35 36 56 41

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Collectivité territoriale.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

29/03/2011

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