Entretien des espaces verts du siège de région nord- pas de calais à Lille

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, siège de Région 151 avenue Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

REGION NORD - PAS DE CALAIS, direction des Achats et de la Commande Publique A l'attention de Gérald ARBELTIER Siège de région 151 avenue Hoover, à l'attention de M. Gérald ARBELTIER, F-59555 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 82 62 85 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

REPROCOLOR, 113 rue Barthélemy Delespaul B.P. 431, à l'attention de M. David TRINEL, F-59021 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 29 87 87. Fax : (+33) 3 59 03 93 22

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

REGION NORD PAS DE CALAIS, à l'attention de M. Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siége de Région 151 avenue Hoover (accès parking visiteurs), F-59555 Lille Cedex. URL : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 1 : Produits de la culture et de l'élevage, 74 : Services fournis principalement aux entreprises

Descripteurs BOAMP : Espaces verts, Prestations de services

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :

Catégorie de services n° 27. Lieu principal de prestation : lille (Siége de Région).

Code NUTS : FR301.

II.1.3) L'avis implique :

un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

entretien des espaces verts du Siège de Région Nord- pas de Calais.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

77310000.

77310000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lot.

II.2.2) Options :

oui. Description de ces options : le marché est reconductible pour trois périodes d'un an.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Référence de l'avis initial : 2010.133.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 30,000 % pourra etre accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives Générables applicables aux marchés de Fournitures Courantes et Services (arreté du 19 janvier 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics/ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

oui.

l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. prix des prestations

Pondération : 40.

2. prix des prestations : prix global et forfaitaire

Pondération : 35.

3. prix des prestations : simulation de commandes incluant les taux de remise sur catalogues ou documentations techniques

Pondération : 5.

4. valeur technique jugée sur la base du mémoire technique

Pondération : 40.

5. valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : moyens humains dédiés à la réalisation des prestations et gestion de la transparence

Pondération : 20.

6. valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : moyens matériels et méthodes d'intervention proposées

Pondération : 15.

7. valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : suivi et amélioration de la qualité

Pondération : 5.

8. performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental

Pondération : 20.

9. performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental : gestion des déchets issus des prestations et recyclage des matériaux

Pondération : 8.

10. performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental : méthodes d'entretien écologique proposées et produits éco-environnementaux utilisés

Pondération : 8.

11. performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental : mesures prises pour le respect de la santé et de l'environnement et fiches techniques des matériels utilisés

Pondération : 4.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

2010.133.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 février 2011, à 12:00. Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

28 février 2011, à 12:00.

28 février 2011, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations :

Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n°2006-975 est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics. Http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention :"Ne pas ouvrir par le service courrier - aOO 2010.133 Entretien des espaces verts du Siège de Région Nord-Pas de Calais ". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s) : region nord - pas de calais Direction des Moyens Généraux Mme Céline LEBER-DEVIENNE 151 Bld Hoover 59555 Lille Cedex tel: 03.28.82.66.25.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 janvier 2011.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00

Autres : Publiée dans1département(s) : 62

Activité(s) principale(s) de l'organisme : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/01/2011

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