Entretien des espaces verts sur différents sites du territoire communal

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Commune de Bois-Guillaume, 31 place de la libération, à l'attention de M. le maire, F-76230 Bois Guillaume. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-bois-guillaume.fr/. Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.ville-bois-guillaume.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Service de la commande publique, B.P. 40, F-76232 Bois Guillaume Cedex. Tél. : (+33) 02 35 12 24 40. E-mail : contact@ville-bois-guillaume.fr. Fax : (+33) 02 35 12 24 90 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Service de la commande publique, B.P. 40, F-76232 Bois Guillaume Cedex. Tél. : (+33) 02 35 12 24 40. Fax : (+33) 02 35 12 24 90

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 1 : Produits de la culture et de l'élevage, 74 : Services fournis principalement aux entreprises

Descripteurs BOAMP : Espaces verts, Prestations de services

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

entretien des espaces verts sur différents sites du territoire communal.

entretien des espaces verts sur différents sites du territoire communal.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :

Catégorie de services n° 27. Lieu principal de prestation : territoire communal.

Code NUTS : FR232.

II.1.3) L'avis implique :

un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

la présente consultation a pour objet divers travaux d'entretien d'espaces verts sur plusieurs sites du territoire communal (tonte, taille de haies, entretien de massifs, fauchage, élagage, abattage et maintenance des terrains de sport...).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

77310000, 77342000,77320000,77340000,77341000.

77310000, 77342000,77320000,77340000,77341000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 26, 33, 40, 56 à 59 et 77 du code des Marchés Publics.

Ces prestations feront l'objet de marchés à bons de commande, avec minimum et maximum annuels, suivant la définition de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Lot n°1 : minimum 25 000 EUR (H.T.) / maximum 200 000 EUR (H.T.)

Lot n°2 : minimum 25 000 EUR (H.T.) / maximum 200 000 EUR (H.T.)

Lot n°3 : minimum 25 000 EUR (H.T.) / maximum 200 000 EUR (H.T.)

Lot n°4 : minimum 10 000 EUR (H.T.) / maximum 40 000 EUR (H.T.)

Lot n°5 : minimum 15 000 EUR (H.T.) / maximum 45 000 EUR (H.T.)

Lot n°6 : minimum 10 000 EUR (H.T.) / maximum 50 000 EUR (H.T.)

II.2.2) Options :

non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 9 (à compter de la date d'attribution du contrat).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1 Intitulé : Entretien des quartiers des Clairières et des Portes de la Forêt

1) Description succincte :

Travaux d'entretien d'espaces verts (tonte, taille de haies, entretien de massifs, ...). Les sites concernés par les prestations sont les suivants :

- ZAC des Portes de la Forêt

- ZAC des Clairières

- Bois de la Pépinière et allée de la Pépinière

- Allée du Québec

- Technoparc des Bocquets

- Giratoires et haies Chemin de la Forêt Verte

- Lotissement des Bocquets (derrière le magasin LIDL)

- Talus, rue de la Haie (face sente Autin)

- Giratoire rue Dunant

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000, 77342000.

3) Quantité ou étendue :

A titre indicatif, ce lot comprend environ 47 000 m2 de tonte, 1 250 ml de haies, 3 600 m2 de taille de massifs, 3 000 m2 de fauchage.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2 Intitulé : Entretien de divers sites du territoire communal

1) Description succincte :

Travaux d'entretien d'espaces verts (tonte, taille de haies, entretien de massifs, ...). Les sites concernés par les prestations sont les suivants :

- Rouvre Vert

- Square Lanfranc

- Allée Fleming

- Abords du giratoire des Rouges Terres

- rue de la Prévotière

- Lotissement Prévost

- Résidence la Madeleine

- rue Sanson Boieldieu

- Résidence La Chatellerie

- Poney-Club

- Allée Clair Mont

- Terrain maison Tellier

- Haie des cimetières (Rouge Terres et Mare des Champs)

- Pelouse et massifs du cimetière des rouges terres

- Parking et massifs extérieurs cimetière des Rouges Terres

- Terrain des chiens de défense

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000, 77342000.

3) Quantité ou étendue :

A titre indicatif, ce lot comprend environ 28 000 m2 de tonte, 2 100 ml de haies, 5 300 m2 de taille de massifs, 1 500 m2 de cheminement.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3 Intitulé : Entretien des grands axes

1) Description succincte :

Travaux d'entretien d'espaces verts (tonte, taille de haies, entretien de massifs, ...). Les sites concernés par les prestations sont les suivants :

- avenue de l'Europe

- Route de Darnetal

- Rond point de la Lombardie, des Mobiles et de la Bretèque

- Parking ONF

- Haie voie de contournement (du pont de la rue de la Haie au parking ONF)

- Passerelle de la Bretèque

- Verger conservatoire

- Passerelle sente des Forrières

- Haie Chemin de la Bretèque

- Chemin de la Forêt Verte (abords du centre équestre)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000, 77342000.

3) Quantité ou étendue :

A titre indicatif, ce lot comprend environ 19 000 m2 de tonte, 4 300 ml de haies, 26 000 m2 de taille de massifs, 21 000 m2 de fauchage.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4 Intitulé : Fauchage de divers sites

1) Description succincte :

Travaux de fauchage de sites suivants :

- Allée Clair Bois

- avenue du Maréchal Juin

- Chemin de Beauvais

- Chemin de la Bretèque

- Chemin de Clères

- Chemin de la Forêt Verte

- Côte Pierreuse

- rue de l'Abbé Lemire

- rue Dair

- rue du Commandant Dubois

- rue de Fondeville

- rue de Lille

- Sente Léonard de Vinci

- Chemin du cimetière des Rouges Terres

- rue de la Haie

- rue Delarue Leroy

- rue Firmin

- rue Girot

- rue Herbeuse

- rue de la Prévotière

- rue Vittecoq

- Sente des Coquets

- Sente des Forrières

- Sente Sainte Venise

- Sente du Vert Coteau

- les réserves foncières.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000, 77342000.

3) Quantité ou étendue :

A titre indicatif, ce lot comprend environ 35 000 m2 de fauchage.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Visite obligatoire pour les candidats au lot n°4 " Fauchage "

Compte tenu de l'évaluation forfaitaire à renseigner dans leur offre, les candidats au lot n°4 " Fauchage " doivent obligatoirement prendre contact avec M.LESUR, Surveillant des espaces publics, au (+33)02.35.12.30.50 afin de participer à une visite des sites, sous peine de voir leurs offres rejetées.

Lot n° 5 Intitulé : Entretien du patrimoine arboré

1) Description succincte :

L'entretien du patrimoine arboré est constitué de travaux d'élagage, d'abattage et de dessouchage sur l'ensemble du territoire communal.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77341000, 77211400.

3) Quantité ou étendue :

A titre indicatif, on compte actuellement environ 3 300 arbres plantés sur le territoire de la Commune.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6 Intitulé : Maintenance des terrains de sport

1) Description succincte :

Travaux d'entretien annuel des terrains de foot du parc des cosmonautes (régénaration, regarnisssage ponctuel, entretien du système de drainage...)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77320000, 77314000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

A titre indicatif, ce lot concerne d'une part le terrain d'honneur, d'une surface de 8 500 mètres carrés et d'autre part, le terrain n°1 de 7 500 mètres carrés.

Référence de l'avis initial : 2011-02.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront payées sur les crédits réservés à cet effet sur le budget communal.

Les sommes dues seront acquittés dans un délai global de 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Chaque marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue :

- soit avec un entrepreneur ;

- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation définitive pour une des infractions au code pénal (art. 222, 313, 314, 324, 421, 433, 434, 435, 441, 445, 450) ;

- ne pas avoir fait l'objet, depuis - de 5 ans d'une condamnation définitive pour une infraction à l'art. 1741 du code général des impôts ;

- ne pas avoir fait l'objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées au code du travail (art. L. 8221, L. 8231, L. 8241 et L. 8251) ;

- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- ne pas être admis au redressement judiciaire ou équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ;

- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

- être en règle, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, des art. L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement, art. L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;

- fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'art. R. 3243-1 du code du travail.

Cf. Règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant plus précisément les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ;

- les bilans de l'entreprise pour les 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : oui. A justifier dans le mémoire technique.

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. la valeur technique jugée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique : 60 points.

2. le prix : 40 points.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

2011-02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

28 février 2011, à 17:30.

28 février 2011, à 17:30.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations :

Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement sur simple demande écrite auprès de :

la Mairie de Bois-Guillaume

Service de la Commande Publique

B.P. 40

76232 bois-guillaume Cedex

Fax : 02.35.12.24.90

Courriel : contact@ville-bois-guillaume.fr

La présente procédure de marché public fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique du dossier de consultation des entreprises.

Il peut être téléchargé à partir de la plateforme sécurisée de la Commune, à l'adresse suivante :

www.ville-bois-guillaume.fr, rubrique : Marchés public - fournitures et services.

Durée du marché :

Pour l'année 2011, le marché est conclu pour la période comprise entre la date de notification du marché au titulaire et le 31 décembre 2011.

Il peut ensuite être reconduit par année civile de manière expresse pour une durée totale ne pouvant excéder le 31 décembre 2014.

En application de l'article 16 du code des marchés publics, il appartient à la Ville d'informer le titulaire de sa décision de reconduire le marché au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, le titulaire ne pouvant pas refuser sa reconduction.

A l'exception des candidats aux lot n°4 pour lequel une visite des sites est obligatoire, une visite facultative pourra être organisée. Les candidats aux autres lots n°1, 2, 3, 5 et 6 pourront donc, à partir des plans transmis, se rendre sur place pour appréhender les zones à traiter ou s'ils le souhaitent prendre contact avec M.LESUR, surveillant des espaces publics, au (+33)02.35.12.30.50 afin qu'une visite des sites concernés soit programmée.

Lors de l'établissement de leur offre, les candidats seront réputés avoir pris connaissance de toute difficulté inhérente aux sites, aux moyens d'accès, aux ressources en main d'oeuvre et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 janvier 2011.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 72

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Commune de Bois-Guillaume - Service de la Commande Publique, B.P. 40, F-76232 Bois Guillaume Cedex. E-mail : contact@ville-bois-guillaume.fr. Tél. : (+33) 02 35 12 24 40. URL : http://www.ville-bois-guillaume.fr. Fax : (+33) 02 35 12 24 90

Activité(s) principale(s) de l'organisme : Collectivité territoriale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/01/2011

Toute rediffusion sous quelque forme que ce soit est interdite sans autorisation de DOUBLETRADE.

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