Marchés à bons de commande d'études topographiques, de bornage et arpentage et de détections de réseaux

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

SICSM de la Martinique, avenue des écoles, à l'attention de M. le président, ER-97215 Rivière Salée. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

Classification CPF : 41 : Eau distribuée, 74 : Services fournis principalement aux entreprises, 90 : Assainissement, voirie et gestion des déchets

Descripteurs BOAMP : Alimentation en eau potable, Etude, Topographie

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :

marchés à bons de commande d'études topographiques, de bornage et arpentage et de détections de réseaux.

marchés à bons de commande d'études topographiques, de bornage et arpentage et de détections de réseaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :

Catégorie de services n° 12.

II.1.3) L'avis implique :

la conclusion d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :

marchés à bons de commande d'études topographiques, de bornage et arpentage et de détections de réseaux pour des opérations d'alimentation en eau potable et d'assainissement sur le territoire du SICSM.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

71351810, 71335000,71355000.

71351810, 71335000,71355000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

oui. Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés à bons de commande répartis en 7 lots seront conclus sans minimum ni maximum pour une durée maximale de 4 ans (1 an renouvelable 3 fois).

Montants maximums estimés :

Lot 1 : 100 000 EUR (H.T.) / an

Lot 2 : 100 000 EUR (H.T.) / an

Lot 3 : 70 000 EUR (H.T.) / an

Lot 4 : 10 000 EURHt/An

Lot 5 : 10 000 EURHt/An

Lot 6 : 100 000 EURHt/An

Lot 7 : 30 000 EURHt/An.

II.2.2) Options :

oui. Description de ces options : reconduction expresse des marchés pour des durées de 1 an conformément au CCP. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1 Intitulé : Relevés topographiques sur les communes de Ducos, Trois-Ilets, Rivière-Salée, Saint-Esprit, Diamant, Anses d'Arlet pour des opérations du budget Assainissement

1) Description succincte :

Etudes topographiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71351810.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2 Intitulé : Relevés topographiques sur les communes de Sainte Luce, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Marin, Vauclin, François, Robert et Trinité pour des opérations du budget Assainissement

1) Description succincte :

Etudes topographiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71351810.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3 Intitulé : Détection de réseaux enterrés sur toutes les communes du territoire du SICSM pour des opérations du budget Assainissement

1) Description succincte :

Détection de réseaux enterrés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71335000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4 Intitulé : Bornage, arpentage et études topographiques par un géomètre-expert sur toutes les communes du territoire du SICSM pour des opérations du budget Assainissement

1) Description succincte :

Prestations de géomètre-expert : bornage, arpentage, études topographiques.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71355000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5 Intitulé : Bornage, arpentage et études topographiques par un géomètre-expert sur toutes les communes du territoire du SICSM (y compris Lamentin et Saint-Joseph) pour des opérations du budget Eau Potable

1) Description succincte :

Prestations de géomètre- expert : bornage, arpentage, étude topographique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71355000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6 Intitulé : Relevés topographiques sur toutes les communes du territoire du SICSM (y compris Lamentin et Saint-Joseph) pour des opérations du budget Eau Potable

1) Description succincte :

Etudes topographiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71351810.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7 Intitulé : Détection de réseaux enterrés sur toutes les communes du territoire du SICSM (y compris Lamentin et Saint-Joseph) pour des opérations du budget Eau Potable

1) Description succincte :

Détection de réseaux enterrés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71335000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Référence de l'avis initial : SICSM_972_20101227W_1.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours conformément au décret 2002-232 modifié.

Financement sur le budget Eau potable et Assainissement du SICSM.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : k-bis.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles et techniques : effectifs, références, titres d'études, outillage, qualifications, détaillées au règlement de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

oui.

Les lots 4 et 5 sont réservés à des géomètres-experts.

Loi 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres-experts.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :

SICSM_972_20101227W_1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

28 février 2011, à 12:00.

28 février 2011, à 12:00.

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :

oui. Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : certains bons de commande pourront faire l'objet de subventions dans le cadre du Programmae opérationnel 2007-2013 (Fonds Feder).

VI.3) Autres informations :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 décembre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Fort-de-France, croix de Bellevue, F-97200 Fort-de-France

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France, croix de Bellevue, F-97200 Fort-de-France

Activité(s) principale(s) de l'organisme : Eau.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/12/2010

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