Acquisition de 3 camions citernes ruraux moyens

Annonce publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

SDIS 59, 65 place rihour cs 20068, contact : direction de la commande publique, à l'attention de M. le président, F-59028 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 95 72 70. E-mail : marches@sdis59.fr. Fax : (+33) 3 20 95 72 79. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

sdis du nord, 65 place rihour cs20068, contact : direction de la commande publique, à l'attention de M. le président, F-59028 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 95 72 70. E-mail : marches@sdis59.fr. Fax : (+33) 3 20 95 72 79. URL : http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

SDIS du Nord, 65 place rihour cs20068, contact : direction de la commande publique, F-59028 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 95 72 70. E-mail : marches@sdis59.fr. Fax : (+33) 3 20 95 72 79. URL : http://www.achatpublic.com

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 29 : Machines et équipements, 34 : Produits de l'industrie automobile

Descripteurs BOAMP : Equipements spécialisés, Véhicules

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

acquisition de 3 camions citernes ruraux moyens.

acquisition de 3 camions citernes ruraux moyens.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Fournitures :

achat

Code NUTS : FR301.

II.1.3) L'avis implique :

un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

acquisition de 3 camions citernes ruraux moyens.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

34114100, 34133100.

34114100, 34133100.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 3 camions citernes ruraux moyens

La durée du marché est de 18 mois à compter de sa date de notification.

Le délai de livraison est fixé à 13 mois (y compris les congés payés).

II.2.2) Options :

oui. Description de ces options : il n'est pas prévu d'options techniques.

En cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, le SDIS du Nord se réserve la possibilité de passer des avenants sur le marché pour des achats supplémentaires de fournitures ou de prestations de service.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Référence de l'avis initial :ccrm.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous :

- la lettre de candidature en cas de groupement ;

- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;

- la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de la capacité professionnelle :

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Au titre de la capacité technique :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. prix

Pondération : 30.

2. garanties

Pondération : 10.

3. valeur tehnique : celle-ci sera appréciée en fonction de : - des meilleures capacités de franchissement du véhicule et une ergonomie optimisée de la cabine et de l'aménagement

Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

ccrm.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

15 février 2011, à 16:00.

15 février 2011, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

Autre : langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations .

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations :

Premier trimestre de l'année 2011

Critères de sélection des candidatures

- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;

- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes

Dématérialisation :

Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com

Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.

-Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :

Appel d'offres ouvert -" Acquisition de 3 C.C.R.M- " Ne pas ouvrir " .

L'adresse de dépôt des plis contre récépissé est différente de l'adresse d'envoi des plis par la poste (cf. Point I.1). Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.

La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).

Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Collectivité territoriale.

Ordre et sécurité publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/12/2010

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