Acquisition de deux camions neufs avec bras de levage

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Cté de Communes Pays Mer Esterel, zac des garillans est 109 rue de la tuilerie, à l'attention de vice président délégué, F-83520 Roquebrune-sur-Argens. Tél. : (+33) 4 94 19 59 13. Fax : (+33) 4 94 45 07 43. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : http://paysmeresterel.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

Classification CPF : 34 : Produits de l'industrie automobile

Descripteurs BOAMP : Véhicules

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

acquisition de deux camions neufs avec bras de levage.

acquisition de deux camions neufs avec bras de levage.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Fournitures :

achat Lieu principal de livraison : centre technique municipal, chemin de curebéasse, 83480 Puget-sur-Argens.

Code NUTS : FR825.

II.1.3) L'avis implique :

un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

camions porteurs remorquant Diesel ou Turbo Diesel, cabine courte, 2 places assises, Poids total en charge : 19 tonnes , Charge utile porteur : 7 à 9 tonnes , Poids total roulant autorisé : 40 à 44 tonnes , Cylindrée : environ 7 à 15 litres

Puissance fiscale : 18 à 40 CV environ , Puissance DIN : de 300 à 380 chevaux environ ,

Bras de levage (prévu pour des caissons de 4200 à 6000mm) :

a/ Puissance : entre 14 et 18 tonnes, b/ Potence coulissante

c/ Commande électrique dans la cabine, d/ Verrouillage hydraulique des caissons (avant et arrière)

NB Indications supplémentaires dans le dossier de consultation des entreprises.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

34134000, 42416210.

34134000, 42416210.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : deux camions équipés de bras de levage.

II.2.2) Options :

non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en jours : 180 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Trois situations sont à distinguer. La garantie contractuelle exigée par la Communauté sera :

1 / soit de deux ans avec kilométrage illimité. Elle est décomptée à partir de l'admission du véhicule. Elle est totale pièce et main d'oeuvre.

2 / soit de 3 ans ou 100 000 kilomètres. Elle est décomptée à partir de l'admission du véhicule. Elle est totale pièce et main d'oeuvre.

3 / soit le fournisseur peut proposer une garantie supérieure aux propositions 1 ou 2 (sans supplément de prix). Dans ces conditions, c'est la garantie habituelle du titulaire qui s'applique. Elle est décomptée à partir de l'admission du véhicule.

En tout état de cause, à l'issue de la garantie technique (cas 1 ou 2 ou 3), le titulaire du marché reste engagé par la garantie légale des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)

Le candidat précisera sa proposition de garantie dans l'acte d'engagement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Avance prévue. L'opération est financée sur le budget communautaire. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics à compter de la réception de la facture en Communauté.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat produit à l'appui de sa candidature, au titre des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics :

- 1/ la lettre de candidature, (imprimé Dc1) à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

- 2/ les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la (ou chaque) société ;

- 3/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

- 4/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ;

- 5/ les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. valeur technique

Pondération : 40.

2. délai de livraison

Pondération : 35.

3. prix

Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

7 février 2011, à 12:00.

7 février 2011, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations .

Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai (8 jours) imparti par la personne responsable du marché les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Critères de sélection des candidatures :

En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui :

- sont recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ;

- présentent des capacités financières suffisantes (art 45 du Cmp) ;

- sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP.

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le profil d'acheteur. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plateforme, étant précisé que la communauté de communes n'impose pas une réponse par voie électronique.

Il est précisé que la notion de date d'attribution du contrat s'entend comme date de notification du marché au titulaire. (date prévisionnelle : 30-03-2011).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

tribunal administratif de toulon, 5, rue racine, F-83000 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de toulon, 5, rue racine, F-83000 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Collectivité territoriale.

Services généraux des administrations publiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

24/12/2010

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