Fourniture de pièces détachées pour le parc automobile de la Ville de Saint-Denis - relance des lots n°2 et 5 suite à appel d'offres infructueux

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Ville de Saint-Denis, direction de la commande publique - place du Caquet, à l'attention de M. le maire de Saint-Denis, F-93205 Saint-Denis. Tél. : (+33) 49 33 68 72. E-mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr. Fax : (+33) 49 33 64 26. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-saint-denis.fr. Adresse du profil d'acheteur : http://www.atol93.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Mairie de Saint-Denis, retrait papier : Place du Caquet- saint Denis Direction de la Commande publique -service marchés publics 4ème étage Retrait dématérialisé : www.atol93.fr, contact : service marchés, F-93205 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 49 33 68 72. Fax : (+33) 1 49 33 64 26

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 34 : Produits de l'industrie automobile

Descripteurs BOAMP : Pièces détachées, Véhicules

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

fourniture de pièces détachées pour le parc automobile de la Ville de Saint-Denis - relance des lots n°2 et 5 suite à appel d'offres infructueux.

fourniture de pièces détachées pour le parc automobile de la Ville de Saint-Denis - relance des lots n°2 et 5 suite à appel d'offres infructueux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Fournitures :

achat Lieu principal de livraison : saint-Denis, 93200 Saint-Denis.

Code NUTS : FR106.

II.1.3) L'avis implique :

l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

fourniture de pièces détachées pour le parc automobile de la Ville de Saint-Denis - relance des lots n°2 et 5 suite à appel d'offres infructueux. Marchés à bons de commandes passés pour une durée de 1 an à compter de sa notification au titulaire, reconductible au maximum 3 fois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

34330000.

34330000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA :

Fourchette entre 5 000 et 26 000 EUR.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 2 Intitulé : Pièces détachées d'origine Renault

1) Description succincte :

Fourniture de pièces détachées d'origine peugeot.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34330000.

3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA :

Fourchette entre 5 000 EUR et 20 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5 Intitulé : pièces détachées d'origine pour véhicules de plus de 3,5 tonnes et cars

1) Description succincte :

fourniture de pièces détachées d'origine pour véhicules de plus de 3,5 tonnes et cars

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34330000.

3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA :

Fourchette entre 0 EUR et 6 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Référence de l'avis initial : 10S0054BIS.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution exigées.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité.

Paiement : cf. Article 86 et suivants du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

oui.

cf. CCAP.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (formulaire Dc1) - déclarations et renseignements en application des articles 44 et 45 du CMP pour permettre de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que pour vérifier que ce dernier n'a pas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics (dernier formulaire Dc2 obligatoire à compléter intégralement). En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces prévues ci avant. Il devra en outre avoir impérativement complété et signé l'imprimé Dc1 fourni en un seul exemplaire original pour l'ensemble du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner l'imprimé Dc2 (situation financière du candidat).

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner l'imprimé Dc2 (moyens et références du candidat).

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. valeur technique de l'offre (qualité technique des pièces détachées - 30 % / délais de livraison - 20 % / performances environnementales - 10 %)

Pondération : 60.

2. prix

Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

10S0054BIS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

8 février 2011, à 17:30.

8 février 2011, à 17:30.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2014.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non

VI.3) Autres informations :

Accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics ou 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005

modalités d'envoi des offres : voir le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Collectivité territoriale.

Services généraux des administrations publiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

24/12/2010

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