Publicité générale annuelle reims metropole Pôle ressources 2011

Annonce publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché : Communauté d'agglomération de Reims

Personne responsable du marché :

Mme la Présidente de la Communauté d'agglomération de REIMS

rue Eugène DESTEUQUE 51100 Reims

Tél : 03-26-35-37-39

Site web : http://www.reimsmetropole.fr

Classification CPF : 18 : Articles d'habillement et fourrures, 34 : Produits de l'industrie automobile, 36 : Meubles et produits des industries diverses, 50 : Vente et réparation automobile, 63 : Services auxiliaires des transports, 74 : Services fournis principalement aux entreprises, 75 : Services d'administration publique

Descripteurs BOAMP : Etude, Maintenance, Mobilier, Prestations de services, Véhicules, Voyage, Formation

Caractéristiques principales :

Cette publicité faite pour une période couvrant les douze prochains mois de l'année 2011 vise à informer les fournisseurs, entreprises et prestataires potentiels des besoins que la Communauté d'agglomération de Reims, Reims Métropole, est susceptible de couvrir par le recours à des procédures "adaptées" de mise en concurrence notamment dans les domaines des ressources humaines, de la formation, des cérémonies, du parc automobile et des moyens généraux et logistiques.

Les candidats intéressés peuvent se faire connaître en faisant acte de candidatures.

Ils seront le cas échéant sollicités pour remettre des offres lorsque des consultations dans leurs secteurs d'activités seront engagées.

Ces candidatures doivent préciser les domaines pour lesquels les candidats souhaitent être enregistrés.

Cette publicité n'est pas le cas échéant exclusive de publicités ponctuelles visant à une mise en concurrence de candidats dans le cadre de la gestion de besoins particuliers.

Cette publicité est également consultable sur le site Internet de la Communauté d'agglomération de REIMS - reims metropole à l'adresse suivante: www.reimsmetropole.fr

Type du pouvoir adjudicateur : EPT

Référence de l'avis initial : PGA RM POLE RESSOURCES 2011

Délai d'exécution : Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1 janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2011

Conditions relatives au marché :

Conditions relatives au contrat

Cautionnement et garanties

néantModalités de financement et de paiement

Virement administratif

- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement

Ordonnateur : Mme la Présidente de la Communauté d'agglomération de Reims

- comptable public assignataire des paiements : M. le comptable du Trésor de Reims Municipale ;

- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 euro ht dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics ; Forme juridique du candidat

pas d'exigence particulière Offre et candidatures exclusivement en français

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).

Adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : REIMS METROPOLE Correspondant :

Service Correspondant : Emplois et compétences 8 rue de la Grosse Ecritoire 51096 Reims Cedex Tél : 03-26-77-75-35

Renseignements d'ordre administratif et technique : Correspondant : REIMS METROPOLE Correspondant :

C3C Pôle ressources 8 rue de la Grosse Ecritoire 51096 Reims Cedex Tél : 03-26-77-74-37

Renseignements d'ordre technique : Correspondant : REIMS METROPOLE Correspondant :

Direction des Ressources Humaines 8 rue de la Grosse Ecritoire 51096 Reims Cedex Tél : 03-26-77-75-75

Renseignements d'ordre technique : Correspondant : REIMS METROPOLE Correspondant :

Service Gestion des conditions de travail 8 rue de la Grosse Ecritoire 51096 Reims Cedex Tél : 03-26-77-76-01

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :

pôle d'achat : Ressources humaines (Volume indicatif annuel en euros (T.T.C.))

FOURNITURES

Acquisition de mobiliers et fournitures spécifiques à l'amélioration des conditions de travail et l'adaptation des postes aux personnes handicapées (9 000 euro)

SERVICES

ATEX - etude du risque d'explosion (4 000 euro)

Mesures physiques : bruit, ondes lectromagnétiques (6 000 euro)

Voyages - congés bonifiés (10 000 euro)

Les entreprises feront acte de candidatures auprès de la Direction des Ressources Humaines -

8, rue de la Grosse Ecritoire - 51096 REIMS Cedex - téléphone : 03 26 77 75 75

Pôle d'achat : Emploi et compétences (Volume indicatif annuel en euros (T.T.C.))

SERVICES

Frais pédagogiques dans le domaine de la communication (20 000 euro)

Frais de préparation aux permis et habilitations (30 000 euro)

Frais pédagogiques dans le domaine de l'urbanisme (20 000 euro)

Frais pédagogiques dans le domaine informatique (60 000 euro)

Frais pédagogiques dans le domaine de la sécurité (20 000 euro)

Frais pédagogiques dans le domaine du génie urbain (60 000 euro)

Frais pédagogiques dans les domaines " organisation et gestion " (40 000 euro)

Annonces et insertions (35 000 euro)

Prestations de services, cabinets de recrutement (20 000 euro)

Frais de restauration, déplacements, hébergements des actions de formation, colloques, séminaires, journées d'études...(50 000 euro)

Frais liés à la préparation de différents concours, diplômes, examens et titres (20 000 euro)

Frais pédagogiques sur la gestion technique, règlementaire et financière liés à l'élimination des déchets (10 000 euro)

Frais pédagogiques liés à l'animation, à la sensibilisation et la prévention autour de l'élimination des déchets (10 000 euro)

Bilans de compétences, VAE (30 000 euro)

Les entreprises feront acte de candidatures auprès de la Direction des Ressources Humaines - service Emploi et compétences - 8, rue de la Grosse Ecritoire - 51 096 REIMS Cedex - téléphone : 03 26 77 75 35

Pôle d'achat : Cérémonies (Volume indicatif annuel en euros (T.T.C.))

FOURNITURES

Cadeaux à personnalité (1 000 euro)

Fleurs et plantes : compositions florales...(1 500 euro)

Epicerie et fournitures courantes pour réception (5 000 euro)

Traiteur (3 000 euro)

Boissons alcoolisées (10 000 euro)

Fournitures et petits matériels divers spécifiques aux réceptions, art de la table (4 000 euro)

Viennoiserie (4 000 euro)

Plateau-Repas, sandwicherie et plats à emporter (15 000 euro)

SERVICES

Hôtellerie dans le cadre des cérémonies (15 000 euro)

Restauration : repas officiel, travail (20 000 euro)

Prestations protocolaires par le biais d'entreprises adaptées (20 000 euro)

Prestations de service protocolaires : sécurité, décoration, conseil, accueil (10 000 euro)

Les entreprises feront acte de candidatures auprès de la Direction des Cérémonies - hôtel de Ville -

51096 REIMS Cedex - téléphone : 03 26 77 74 68 - télécopieur: 03 26 77 37 40

Pôle d'achat : Moyens généraux (Volume indicatif annuel en euros (T.T.C.))

FOURNITURES

Accessoires et équipements de sécurité (15 000 euro)

SERVICES

Réfection, restauration, maintenance et réparations de mobilier (4 000 euro)

Location maintenance de TPE et achat de consommables (500 euro)

Prestations de transport de colis de + de 30 kg et messagerie (4 000 euro)

Fournitures et matériel spécifiques à l'archivage et aux fouilles archéologiques (4 000 euro)

Les entreprises feront acte de candidatures auprès de la Direction des Moyens Généraux et Logistiques-

20, rue Simon - 51100 REIMS - téléphone : 03 26 77 78 90

Pôle d'achat : Parc Automobile (Volume indicatif annuel en euros (T.T.C.))

FOURNITURES

Acquisition de véhicules 2 roues motorisés ou non et engins apparentés (20 000 euro)

Acquisition de matériel roulant et véhicules spéciaux autre que véhicules et matériels de travaux publics et horticole (20 000 euro)

Acquisition d'engins, de matériels de travaux publics et horticoles (25 000 euro)

Fourniture de carburants destinés à tester les énergies nouvelles (10 000 euro)

Fournitures de pièces détachées engins spéciaux, matériels de travaux publics et horticole (40 000 euro)

Fourniture de pièces détachées d'occasion pour tous véhicules (10 000 euro)

Outillage, appareillage divers liés à la réparation automobile (20 000 euro)

Outillage, appareillage nécessaire au stockage et aux transports (10 000 euro)

Matériel utilisé dans les manifestations publiques (10 000 euro)

SERVICES

Maintenance des véhicules de plus de 3,5 T (70 000 euro)

Location de berlines et petits utilitaires de moins de 3,5 T de poids lourds et autocar selon les besoins ponctuels de la collectivité (20 000 euro)

Services liés aux manifestations publiques (locations, gardiennage, ouverture de compteur d'énergie et eau ...) (10 000 euro)

Aménagements spécifiques de véhicules et personnalisation, maintenance de matériels embarqués (10 000 euro)

Prestations de déménagements matériels et mobiliers de bureaux (10 000 euro)

Les entreprises feront acte de candidatures auprès de la Direction des Moyens Généraux et Logistiques -Service du Parc Automobile - 268, avenue de Laon - 51100 REIMS - téléphone 03.26.77.70.85

Renseignements concernant la situation propre des candidats et justifications nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale.

Les candidats, pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles ci-dessous, devront répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être retenues.

Pour tous les candidats :

- la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement ou éventuellement Dc1 (facultatif).

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du Code des Marchés Publics

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

-Le candidat pourra éventuellement fournir le formulaire NOTI 2 (facultatif)

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours :

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Chalons en Champagne

Adresse : 25 rue du Lycée

Code Postal : 51036 Ville : Chalons en Champagne

Pays (autre que la France) :

Téléphone : 0326668687télécopieur : 0326210187

Courrier électronique (courriel) :

Adresse internet (Url) :

Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur candidature ou offre: recours gracieux ou hiérarchique du candidat (interrompt le cours du délai du contentieux). Procédure de réfère précontractuel exercé avant la signature du contrat (Art L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)). Procédure de référé contractuel exerce après la signature du contrat (Artl551-13 du Cja) : délai de recours: 1 mois suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publie. En cas d'envoi au JOUE d'un avis d'intention de conclure, ce recours sera ferme si un délai de 11 jours a été respecte entre la date de publication de l'avis et la conclusion du contrat. Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (Artr421 du Cja). La suspension desdites décisions peut être demandée (Artl521-1 du Cja). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (Artl521-2 du Cja) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (Artl521-3 du Cja).Aucune condition de délai pour le réfère instruction (Artr532-1 du Cja). le préfet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers (Artl2131-6 et L2131-8 du Cgct). Recours en indemnisation (prescription quadriennale) doit être précédé d'un recours administratif sauf pour les travaux publics. Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).a partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Adresses auprès desquelles des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:

Direction des cérémonies

Place de l'hôtel de Ville

51096 Reims cedex

Téléphone: 03.26.77.74.68

Télécopieur: 03.26.77.37.40

Direction des moyens généraux et de la logistique

20 rue SIMON

51100 REIMS

Téléphone: 03.26.77.78.90

Service Parc Véhicules et Matériel

268 avenue de LAON

Téléphone: 03.26.77.70.85

Direction juridique

1 Place Max ROUSSEAUX

51096 reims cedex

Téléphone: 03.26.77.79.25

Autres : publicité générale annuelle reims metropole pôle ressources 2011 à Reims

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/12/2010

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