Entretien et réparation des engins de travaux

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

DDT d'Indre-et-Loire / SAD / SF, service Aménagement et Développement Subdivision fluviale 40 rue Maurice de Tastes, contact : subdivision fluviale, à l'attention de sechet Gaétan, F-37100 Tours. Tél. : (+33) 2 4 7 78 1 4 62. E-mail : ddt-sad-sf@indre-et-loire.gouv.fr. Fax : (+33) 2 4 7 78 1 4 69. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 34 : Produits de l'industrie automobile, 50 : Vente et réparation automobile

Descripteurs BOAMP : Matériel agricole, Mécanique

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

entretien et réparation des engins de travaux.

entretien et réparation des engins de travaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :

Catégorie de services n° 01. Lieu principal de prestation : département d'indre-et-loire, 37000.

Code NUTS : FR244.

II.1.3) L'avis implique :

l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

entretien et réparation d'engins de travaux de type tracteurs agricoles et tracteurs de type Métracs pour l'exécution de travaux de fauchage de zone herbeuses (digues et chemins de service en pied de digues domaniales en Indre-Et-Loire).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

50000000, 50110000,43325100.

50000000, 50110000,43325100.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande, ne comportant pas de montant minimum ni de montant maximum pour l'entretien et la réparation des engins de travaux de la Subdivision fluviale.

Le parc d'engins de travaux affecté à la Subdivision fluviale (tous sites confondus) est de huit engins (tracteurs) et une faucheuse tractée.

II.2.2) Options :

oui. Description de ces options :

- période ferme : de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2011 ;

- reconduction n°1 : du 01/01/2012 au 31/12/2012 ;

- reconduction n°2 : du 01/01/2013 au 31/12/2013 ;

- reconduction n°3 : du 01/01/2014 au 31/12/2014 ;

- reconduction n°4 : du 01/01/2015 à la date anniversaire de la notification. Nombre de reconductions éventuelles : 4.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1 Intitulé :

1) Description succincte :

Entretien, réparation mécanique des engins de travaux et de leurs outils (broyeurs, bras, chargeurs et treuil) du site de Tours Nord

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2 Intitulé :

1) Description succincte :

Entretien, réparation mécanique des engins de travaux et de leurs outils (broyeurs, bras, chargeurs et treuil) du site de Port-Boulet

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3 Intitulé :

1) Description succincte :

Entretien, réparation mécanique des engins de travaux et de leurs outils (broyeurs, bras, chargeurs et treuil) du site d'Amboise

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4 Intitulé :

1) Description succincte :

Parc d'engins de travaux rattachés au site de Tours Nord : entretien curatif de réparation de carrosserie, de remise en peinture et de remplacement de pièces détachées (pare-brise, lunette arrière, vitre latérale, rétroviseur, optique avant, aile ou garde-boue), y compris la prise en compte du dépannage sur site ou de prise en compte d'un engin non roulant

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5 Intitulé :

1) Description succincte :

Parc d'engins de travaux rattachés au site de Port-Boulet : entretien curatif de réparation de carrosserie, de remise en peinture et de remplacement de pièces détachées (pare-brise, lunette arrière, vitre latérale, rétroviseur, optique avant, aile ou garde-boue), y compris la prise en compte du dépannage sur site ou de prise en compte d'un engin non roulant

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6 Intitulé :

1) Description succincte :

Parc d'engins de travaux rattachés au site d'Amboise : entretien curatif de réparation de carrosserie, de remise en peinture et de remplacement de pièces détachées (pare-brise, lunette arrière, vitre latérale, rétroviseur, optique avant, aile ou garde-boue), y compris la prise en compte du dépannage sur site ou de prise en compte d'un engin non roulant

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7 Intitulé :

1) Description succincte :

Fourniture et montage de pneumatiques pour le site de Tours Nord : remplacement de pneumatiques arrivés à usure normale ou réparation à l'occasion d'une avarie, y compris la prise en compte de dépannage sur site ou de prise en compte d'un engin non roulant

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8 Intitulé :

1) Description succincte :

Fourniture et montage de pneumatiques pour le site de Port-Boulet : remplacement de pneumatiques arrivés à usure normale ou réparation à l'occasion d'une avarie, y compris la prise en compte de dépannage sur site ou de prise en compte d'un engin non roulant

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9 Intitulé :

1) Description succincte :

Fourniture et montage de pneumatiques pour le site d'Amboise : remplacement de pneumatiques arrivés à usure normale ou réparation à l'occasion d'une avarie, y compris la prise en compte de dépannage sur site ou de prise en compte d'un engin non roulant

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Référence de l'avis initial : CCP2010-1.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

- origine du financement : Etat ;

- les prix sont révisables ;

- les comptes sont réglés sous la forme de décomptes ;

- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Chaque marché sera conclu :

- soit avec un prestataire unique ;

- soit avec un groupement d'entreprises solidaires ;

- soit avec un groupement d'entreprises conjointes.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même lot, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site "http://economie.gouv.fr" /

- la forme juridique du candidat ;

- une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-2° du CMP ;

- en cas de groupement, nature et nom du mandataire ;

- le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;

- le(s) pouvoir(s) de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;

- copie jugement si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. 1 - prix des prestations (au regard du détail estimatif non contractuel valorisé par le candidat pour chacun des lots)

Pondération : 70.

2. 2 - le délai d'intervention

Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

CCP2010-1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

7 février 2011, à 12:00.

7 février 2011, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations :

a titre indicatif, les prestations objet de chacun des neuf lots commenceront vers le 01 mars 2011 pour une durée de quatre ans ;

Durée de l'accord-cadre : de la date de notification de chacun des marchés au 31 décembre de l'année civile, reconductible quatre fois ;

Le mode de transmission des offres souhaité par le pouvoir adjudicateur est la forme papier.

Conditions d'obtention des documents de la consultation (Dce) :

Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;

Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique "Ccp2010-1", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 décembre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans. Tél. : (+33) 2 3 8 77 5 9 00. Fax : (+33) 2 3 8 53 8 5 16

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Le greffe du Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 7 7 77 5 9 00. Fax : (+33) 2 3 8 53 8 5 16

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

27/12/2010

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