Fourniture Et Livraison De Pièces Automobiles Destinées À La Maintenance Des Véhicules De Grandlyon Habitat

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché : Grand Lyon Habitat

Personne responsable du marché :

Godet Daniel, Directeur Général

2 Place de Francfort, Cs 13754 69444 Lyon

Tél : 04-72-74-68-00

Courriel : a.jourda@opac-grandlyon.fr

Site web : http://www.grandlyonhabitat.fr

Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.grandlyonhabitat.fr

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ? oui.

Classification CPF : 28 : Produits du travail des métaux, 34 : Produits de l'industrie automobile, 50 : Vente et réparation automobile

Descripteurs BOAMP : Mécanique

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces automobiles destinées à la maintenance des véhicules, de marques différentes, de Grandlyon Habitat

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):

le marché est passé avec les montants minimums et maximums suivants (sur la durée du marché):

- minimum : 25 000 euros (H.T.).

- Maximum : 42 000 euros (H.T.)

Référence de l'avis initial : Mapa/Piecesautomobiles/Pm

Conditions relatives au marché :

Conditions relatives au contrat

Modalités de financement et de paiement

financements : fonds propres.

Délai global de paiement de 30 jours.

Prix unitaire et révisable Forme juridique du candidat

la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidairefrançaisUnité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire), en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le formulaire Dc2)Attestant :

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;

- d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

k) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts

- une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices

Critères d'attribution :

Liste de critères de jugement

- le prix : 80 %

- le délai de livraison : 20 %.

Adresse où l'on peut retirer le dossier de consultation :

Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse auprès de Chaumeil par téléphone:04.78.95.22.

84 ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats., Le dossier pourra être aussi retiré à l'adresse suivante : Chaumeil - 70, rue Bossuet - 69006 - lyon, Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "Espace pro-fournisseur" 69006 Lyon

Adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Renseignements d'ordre technique : Correspondant : Grandlyon Habitat : M. Lopez - Service Logistique 2, place de Francfort, Cs 13754 Cedex 03 69444 Lyon

Renseignements d'ordre administratif : Correspondant : Grandlyon Habitat : P. Marzocchi - Direction des Marchés 2, place de Francfort, Cs 13754 Cedex 03 69444 Lyon Tél : 04-72-74-67-28 Fax : 04-72-74-67-06 courriel : p.marzocchi@grandlyonhabitat.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Les offres peuvent faire l'objet d'un envoi électronique dans les conditions établies dans le règlement de la consultation en se connectant sur le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur" : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées directement à l'adresse indiquée ci-dessous grandlyon Habitat - accueil Standard (rez-de-chaussée) - horaires d'ouverture : 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30., 2, place de Francfort, Cs 13754 Cedex 03 69444 Lyon

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.grandlyonhabitat.fr

Type de marché de Fournitures :Acception des variantes : Non

Marché à bons de commande

la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 184 rue Duguesclin

69006 Lyon

Tél : 0478141010

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;

- référé contractuel (art. L551-13s. Et R551-7 du Code de Justice Administrative) postérieur à la publication de l'avis d'attribution prévu à l'article 85 Cmp ;

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;

- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché

Autres :

Fourniture Et Livraison De PiÈCes Automobiles DestinÉEs À La Maintenance Des VÉHicules De Grandlyon Habitat

Délai de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2010

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