Fourniture de dispositifs médicaux pour la composition et les compléments ultérieurs des malles PSM du Samu/Smur du Val de Marne

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché : AP-HP Groupe Chenevier-Mondor.

Personne responsable du marché :

Mme DUSSAUT Claudine,

51, av du Maréchal de Tassigny, 94010 Creteil,

Tél : 01-49-81-40-78,

Fax : 01-49-81-21-97,

Courriel : claudine.dussaut@hmn.aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ? non.

Classification CPF : 24 : Produits chimiques, 33 : Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie

Descripteurs BOAMP : Consommables médicaux, Matériel médical

Caractéristiques principales :

Pas de possibilité de variantes

Prestations divisées en lots : non.

Type du pouvoir adjudicateur : AUTRE ORIGINE

Type de marché de fournitures : ACHAT

Référence de l'avis initial : HMN10A45FRN.

Lieu de livraison : Hôpital Henri Mondor, 94000 Créteil.

Délai d'exécution : Durée du marché ou délai d'execution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Conditions relatives au marché :

Conditions relatives au contrat

Modalités de financement et de paiement

l'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Henri Mondor. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-408-du 28/04/08 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.

Forme juridique de groupement

le groupement de candidat est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures :la sélection des candidatures sera effectuée selon les pièces fournies par les candidats conformément à celles mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP.

Forme juridique du candidat

pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité, utiliser les formulaires Dc1 (ex-DC 4) et Dc2 (ex-DC 5), téléchargeables à l'adresse

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalités des entreprises.

Capacité économique et financière du candidat

dc2 (ex-DC 5) Noti2 (ex-DC 7).

Marché non réservé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : - Extrait Kbis de moins de 3 mois.

Critères d'attribution : Liste de critères de jugement

- prix : 50 %;

- dossier technique : 50 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Adresse où l'on peut retirer le dossier de consultation :

51, av du Maréchal de Tassigny, 94010 Creteil, Site web : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_H1oFOPKd82.

Adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Renseignements d'ordre technique : groupe hospitalier Henri Mondor Service d'Anesthésie Réanimation, SAMU, SMUR 94.

Correspondant : M. Dupuis Stéphane 51 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 94010 Créteil Cedex, Tél : 01-49-81-21-11, Poste : 79561, courriel : stephane.dupuis@hmn.aphp.fr.

Renseignements d'ordre administratif : groupe hospitalier Henri Mondor Direction des Achats, des Services Économiques et de la Logistique Cellule des Marchés.

Correspondant : Mme Dussaut Claudine 51 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 94010 Créteil Cedex, Tél : 01-49-81-40-78, Fax : 01-49-81-21-97, courriel : claudine.dussaut@hmn.aphp.fr.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Il est à retirer à

groupe hospitalier Henri Mondor

Direction des Achats, des Services Économiques et de la Logistique

Cellule des Marchés

51 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 94010 Créteil Cedex,

ou sur le site http://www.achats-hopitaux.com.

Date limite d'obtention :12 janvier 2011, à 16 heures

Procédures de recours :

Instance chargée des procedures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, Tél : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : 01-44-59-46-46, Site web : http://www.ta-paris.juradm.fr

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Du pouvoir adjudicateur :, Santé

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de reception des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication :

23/12/2010

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