Location, l'entretien et la maintenance d'un système connectable de reproduction polychrome (lot 1), de 3 systèmes connectables de reproduction monochrome N/B (lot 2), et d'un logiciel de soumission de travaux d'impression qui doit permettre la gestion informatique de processus de devis, de commandes, et de facturation en environnement intranet (lot 3), destinés à équiper les ateliers de reprographie / imprimerie, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Ministère de l'intérieur, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à l'attention de christophe HUCK-ASTIER, F-75008 Paris. E-mail : www.christophe.huck-astier@interieur.gouv.fr. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 29 : Machines et équipements, 30 : Machines de bureau et matériel informatique, 71 : Location sans opérateur

Descripteurs BOAMP : Location, Logiciel, Matériel de bureau

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

le marché a pour objet la location, l'entretien et la maintenance d'un système connectable de reproduction polychrome (lot 1), de 3 systèmes connectables de reproduction monochrome N/B (lot 2), et d'un logiciel de soumission de travaux d'impression qui doit permettre la gestion informatique de processus de devis, de commandes, et de facturation en environnement intranet (lot 3), destinés à équiper les ateliers de reprographie / imprimerie, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

le marché a pour objet la location, l'entretien et la maintenance d'un système connectable de reproduction polychrome (lot 1), de 3 systèmes connectables de reproduction monochrome N/B (lot 2), et d'un logiciel de soumission de travaux d'impression qui doit permettre la gestion informatique de processus de devis, de commandes, et de facturation en environnement intranet (lot 3), destinés à équiper les ateliers de reprographie / imprimerie, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :

Catégorie de services n° 15. Lieu principal de prestation : place Beauvau, 75800 Paris.

Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :

un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

le marché a pour objet la location, l'entretien et la maintenance d'un système connectable de reproduction polychrome (lot 1), de 3 systèmes connectables de reproduction monochrome N/B (lot 2), et d'un logiciel de soumission de travaux d'impression qui doit permettre la gestion informatique de processus de devis, de commandes, et de facturation en environnement intranet (lot 3), destinés à équiper les ateliers de reprographie / imprimerie, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

30120000.

30120000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :

oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu en EUR hors taxe, sans montant minimum ni maximum.

II.2.2) Options :

non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1 Intitulé : entretien et maintenance d'un système connectable de reproduction polychrome

1) Description succincte :

Location, entretien et maintenance d'un système connectable de reproduction polychrome destiné à équiper l'atelier de reprographie/imprimerie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Ce système de reproduction numérique connectable polychrome doit être susceptible de réaliser de 900 000 à 1 100 000 copies par an, pour une production moyenne de 80 000 copies par mois et une solution d'impression donnant une qualité d'image se rapprochant de l'offset.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2 Intitulé : 3 systèmes connectables de reproduction monochrome N/B

1) Description succincte :

Location, entretien et maintenance :

2a) de 2 systèmes connectables de reproduction monochrome N/B destinés à équiper un atelier de reprographie (Site Beauvau), susceptibles de réaliser environ 4 500 000 de copies par an, pour une production globale moyenne de 450 000 copies par mois.

2b) la location, l'entretien et la maintenance d'un système connectable de reproduction monochrome N/B destiné à équiper un atelier de reprographie (Site Nélaton), susceptible de réaliser environ 1 500 000 copies par an pour une production moyenne de 150 000 copies par mois.

Les appareils des lots 2 a) et 2 b) doivent pouvoir proposer en option un système de finition pour réaliser des cahiers A3 pliés agrafés (piqure à cheval).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3 Intitulé : logiciel de soumission de travaux d'impression qui doit permettre la gestion informatique de processus de devis, de commandes, et de facturation en environnement intranet

1) Description succincte :

Location et maintenance d'un logiciel de soumission de travaux d'impression. Il doit permettre la gestion informatique de processus de devis, de commandes, et de facturation en environnement intranet.

Cet outil doit prendre en compte obligatoirement et au minimum un certain nombre d'éléments :

-Etre compatible avec les matériels existant et gérer la production en environnement multi constructeurs

-Permettre une exécution complète depuis la prise en compte des commandes jusqu'à leur réalisation tout en proposant un mode comptoir pour l'insertion du bon papier ou autres ;

-Disposer pour l'ensemble des prestations et fournitures d'un catalogue tarifaire dynamique dématérialisé ;

-Permettre à l'utilisateur d'avoir le BAT en format PDF pour un bon de commande et un devis en ligne ;

-Assurer un suivi en temps réel de réalisation aussi bien pour l'utilisateur que l'opérateur (alerte mail) ;

-Fournir un relevé mensuel de comptabilité permettant l'édition de factures pour les services selon nomenclature de comptabilité et de gestion ;

-Fournir des rapports statistiques sur la production réalisée ;

-Gérer des droits de validation, des groupes d'utilisateurs avec profils multiples ;

-Possibilité de sauvegarde des fichiers imprimés.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Référence de l'avis initial : 10-06.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le candidat communique à l'administration les éléments suivants :

A) - la lettre de candidature Dc1 (ancien imprimé DC 4) ;

B) - la déclaration du candidat DC 2 (ancien imprimé DC 5) ;

Ces documents - imprimés de type DC - sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm

C) - dans le cas d'un redressement judiciaire, copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'autorisant à poursuivre son activité ;

D) - un extrait K bis du registre du commerce récent ;

E) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;

F) - la description des structures techniques et des moyens en personnel de l'entreprise ;

- le chiffre d'affaires de l'entreprise au cours des trois dernières années et la part de ce CA réalisé dans des prestations similaires à l'objet de la présente consultation ;

et la liste des références de clients pour lesquels des prestations similaires sont accomplies

G) - l'acte d'engagement (DC 3), rempli en ce qui concerne le cadre B, daté, signé, avec le cachet de la société et la qualité du signataire page 4,

H) - une annexe financière datée et signée, avec le cachet de la société, dans laquelle l'offre de prix est détaillée,

I) - une description détaillée des modalités d'exécution des prestations proposées (description de la méthode proposée, profil de l'équipe dédiée, ...)

j) - un relevé d'identité bancaire ou postal.

Les dossiers doivent être rédigés en français.

Les envois par télécopie sont interdits par le présent règlement de la consultation.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cppi-216

a) En application du décret 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues par l'administration au titulaire lui sont payées dans un délai de trente jours (30) maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou de la date d'exécution des prestations si cette dernière est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

b) La date d'exécution des prestations, telle que visée ci-avant, correspond à la date à laquelle la personne responsable certifie que les prestations ont été exécutées conformément aux dispositions du marché et / ou de la documentation du titulaire.

c) Le taux des intérêts moratoires dus en cas de défaut de paiement, dans le délai prévu au a) ci-avant, imputable à l'administration contractante ou au comptable de l'état au sens de l'article 67 du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, est le taux de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendrier du semestre au cours duquel les IM ont commencé à courir, majoré de 7 points (ce taux varie donc tous les 6 mois).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

oui.

Options/ variantes

Le candidat doit dans tous les cas proposer une offre de base répondant aux prescriptions administratives et techniques prévues par le CCP et ses annexes.

Pour chacun des lots il peut proposer :

- soit des modules complémentaires optionnels ;

- soit une ou plusieurs offres en variantes

Dans tous les cas, la performance technique attendue dans au moins être similaire à celle prévue par l'offre de base.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Au vu des éléments transmis par les candidats dans leur dossier de candidature, les candidats sont sélectionnés sur la base des critères suivants :

- garanties professionnelles et financières du candidat ;

- expérience et références (complètes) concernant l'objet du présent marché.

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. pour les lots 1 et 2 (cf. cahier des charges) : valeur technique 55 points.

2. prix 45 points.

3. pour le lot n°3 (cf.cahier des charges) : valeur technique 60 points.

4. prix 40 points.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

10-06.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er février 2011, à 12:00. Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

3 février 2011, à 12:00.

3 février 2011, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations :

Les compléments d'information sont à demander à :

pour les renseignements administratifs :

-M. Christophe Huck-Astier au 01.40.57.93.87

christophe.huck-astier@interieur.gouv.fr

-Mme Marie-Adélaide Mekhail au 01.56.77.72.91

marie-adelaide.mekhail@interieur.gouv.fr

pour les renseignements techniques :

-M. Pascal Desposte au 01.40.07.24.79

pascal.desposte@interieur.gouv.fr

-Mme Florence Gire au 01.40.07.22.23

florence.gire@interieur.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 décembre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

trinal administratif de paris, 7,rue de Jouy, F-75181, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/12/2010

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