Fourniture de materiels d'etiquetage

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

EMA/DCSSA/DAPS-SSA, tsa 20003

camp de Chanteau, contact : chef division marchés, à l'attention de pc gentes, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr. Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

DAPSA/DIV. MARCHES/BUREAU MEM, tsa 20003 camp de chanteau, à l'attention de Odile besnier, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 38 60 75 28. E-mail : daec.ach.mnm@daec-ssa.fr. Fax : (+33) 2 38 60 73 39 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

DAPSA/DIV. MARCHES/BUREAU MEM, tsa 20003 camp de chanteau, à l'attention de Odile besnier, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 38 60 75 28. E-mail : daec.ach.mnm@daec-ssa.fr. Fax : (+33) 2 38 60 73 39

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

DAPSA / CECP, tsa 20003 camp de chanteau, à l'attention de Pierre ravaux, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 38 60 72 30. E-mail : daec.ach.cao@daec-ssa.com. Fax : (+33) 2 38 60 75 79

Classification CPF : 30 : Machines de bureau et matériel informatique, 36 : Meubles et produits des industries diverses

Descripteurs BOAMP : Articles de bureau et articles scolaires, Matériel de bureau

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

fourniture de materiels d'etiquetage.

fourniture de materiels d'etiquetage.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Fournitures :

achat

II.1.3) L'avis implique :

un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

fourniture de materiels d'etiquetage.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

30199760, 30173000.

30199760, 30173000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bon de commande au sens de l'article 77 du Cmp.

Le marché est encadré par un minimum et un maximum exprimés en valeurs :Mini (H.T.) annuel : 3 000,00 euro(s) Maxi (H.T.) annuel : 30 000,00 euro(s)

Durée du marché et périodes d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable quatre (4) fois par reconduction expresse :- 1ère période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1 ;- 2ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2 ;- 3ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3 ;-dernière période de reconduction : 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.la durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.

II.2.2) Options :

non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Référence de l'avis initial : 10OB2465.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).caractéristique des prix : unitaire. Forme des prix : révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans l'enveloppe candidature : identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail.le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il peut utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique formulaires.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. cout

Pondération : 70.

2. delai maximal de livraison

Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

10OB2465.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

7 février 2011, à 17:00.

7 février 2011, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations :

Le dossier de consultation est téléchargeable dès la parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouvLa remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail.le dossier peut aussi être demandé par courrier : DAPSA - division Marchés - bureau Matériel d'exploitation Médical - tSA 20003 - 45404 Fleury les Aubrais Cedex ou par fax au 02.38.60.73.39.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la bretonnerie, F-45057 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la bretonnerie, F-45057 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2010

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