Formation des assistants maternels agréés employés par le département de l'aisne 2011 - 2014

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

conseil général de l'Aisne, rue Paul Doumer, à l'attention de M. le président, F-02013 Laon. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : http://www.aisne.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

conseil général de l'aisne pmi, rue fernand christ, contact : service pmi, à l'attention de Mme le docteur smulevici, F-02011 Laon. Tél. : (+33) 03 23 24 63 76. E-mail : jsmulevici@cg02.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

conseil général de l'aisne, rue paul doumer, contact : scm cellule mapa, à l'attention de Mme Blin, F-02013 Laon. Tél. : (+33) 03 23 24 89 21. E-mail : sblin@cg02.fr. URL : http://www.aisne.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

conseil général de l'aisne, rue paul doumer, contact : scm cellule mapa, F-02013 Laon

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 80 : Education, 85 : Services de santé et d'action sociale

Descripteurs BOAMP : Formation

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

formation des assistants maternels agréés employés par le département de l'aisne 2011 - 2014.

formation des assistants maternels agréés employés par le département de l'aisne 2011 - 2014.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :

Catégorie de services n° 24.

Code NUTS : FR221.

II.1.3) L'avis implique :

un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

formation des assistants maternels agréés employés par le département de l'aisne 2011 - 2014 - procédure lancée selon les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

80530000.

80530000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Référence de l'avis initial : 10pmi0u000001.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement à 30 jours - paiement par mandat administratif sur fonds propres du département - prix fermes la première année - prix révisables à partir de la seconde année.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

oui.

Les candidats doivent avoir obtenu l'agrément visé à l'article 6 du décret 92-1245 du 27 novembre 1992 relatif à la rémunération et à la formation des assistants maternels et assistantes maternelles ou en être dispensés au titre de l'article 7 du même décret.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. valeur technique

Pondération : 60.

2. prix

Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

10pmi0u000001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

18 janvier 2011, à 16:00.

18 janvier 2011, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations .

Les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation sur le site institutionnel du conseil général de l'aisne : http://www.aisne.com,

Portail : marchés publics

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- document justifiant l'agrément visé à l'article 6 du décret 92-1245 du 27 novembre 1992 relatif à la rémunération et à la formation des assistants maternels et assistantes maternelles ou en être dispensés au titre de l'article 7 du même décret ;

- formulaire Dc1 ;

- formulaire Dc2 ;

- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

- certificat de qualifications professionnelles des intervenants ;

- mémoire méthodologique précisant les titres d'atudes et/ou de l'expérience professionnelle du ou des intervenant(s, un projet de règlement intérieur des formations, supports pédagogiques employés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 décembre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

tribunal administratif d'amiens, rue lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 22 33 61 70

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

greffe du tribunal administratif d'amiens, rue lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 22 33 61 70

Activité(s) principale(s) de l'organisme : Collectivité territoriale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2010

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