Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une Zone de Développement de l'eolien sur le territoire de la communauté d'agglomération Saint Etienne Métropole

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché : Saint Etienne Métropole

Personne responsable du marché :

le président

35 rue Ponchardier BP 23 42009 Saint-Etienne

Tél : 04-77-49-74-07

Fax : 04-77-49-98-21

Courriel : marches@agglo-st-etienne.fr

Site web : http://www.agglo-st-etienne.fr/

Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.agglo-st-etienne.fr/

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ? oui.

Classification CPF :

63 : Services auxiliaires des transports, 67 : Services d'auxiliaires financiers et d'assurance, 70 : Services immobiliers, 74 : Services fournis principalement aux entreprises, 75 : Services d'administration publique, 80 : Education, 85 : Services de santé et d'action sociale, 91 : Services fournis par les organisations associatives, 92 : Services récréatifs, culturels et sportifs, 93 : Services personnels, 95 : Services domestiques, 99 : Services extraterritoriaux

Descripteurs BOAMP : Prestations de services

Caractéristiques principales :

La création d'une Zone de Développement Eolien (Zde) répond au souhait de Saint-Etienne Métropole d'accueillir des installations éoliennes sur son territoire dans un cadre maîtrisé tenant compte des enjeux environnementaux, paysagers et économiques.

Une première analyse des périmètres potentiellement compatibles avec l'éolien a été effectuée qui a fait apparaître 4 périmètres d'étude envisageables

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):

la prestation se décompose en une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles.

Tranche ferme : la première partie de l'étude concerne les 4 zones pré-ciblées et se déroule sur les deux premières phases :

Phase I :

o Mobilisation des données relatives aux 4 zones

o Analyse des contraintes et potentiels (" personnalisée " à chaque zone)

o Cartographies des 4 zones

phase Ii :

o Restitution de la phase I de l'étude en réunions

o Concertation entre les représentants de Saint Etienne Métropole

O Sélection des zones pour lesquelles l'étude se poursuivra

o Notification des tranches conditionnelles correspondantes aux zones retenues

la tranche ferme se déroulera de janvier à juillet 2011. Le bureau communautaire du 21 juillet 2011 validera les phases I et Ii afin de solder la tranche ferme.

Tranches conditionnelles : la dernière partie de l'étude se divisera en une tranche pour chaque zone retenue. Chaque tranche se déroulera selon les étapes Iii et Iv (étapes identiques pour chaque tranche conditionnelle) :

Phase Iii :

o Préparation de la concertation

o Participations aux réunions publiques

o Recueil des échanges

phase Iv :

o Validation des zones retenues pour la création de Zde

O Finalisation du dossier de création de Zde.

Les tranches conditionnelles se dérouleront de juillet à mars 2012

Type du pouvoir adjudicateur : EPT

Conditions relatives au marché :

Conditions relatives au contrat

Modalités de financement et de paiement

financement sur les fonds propres de Saint Etienne Métropole.

Le mode de règlement utilisé sera le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérets moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

La forme des prix est forfaitaire, ferme et non révisable pour les phases no1 et 2. Le prix des tranches conditionnelles no1, 2, 3 et 4 sera actualisé en cas d'affermissement des tranches. Le forfait est exclusif de tout autre émolument ou remboursement de frais au titre de la même mission Forme juridique du candidat

le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement.

Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, dans le cas où un marché est attribué à un groupement, il sera contraint de prendre la forme d'un groupement solidaire lors de l'attribution du marchéfrançaisUnité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :

Liste de critères de jugement

- valeur technique de l'offre : 70 %

- prix de la prestation : 30 %.

Adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Renseignements d'ordre administratif : Correspondant : Saint Etienne Métropole : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques 2 Avenue Grüner, Cs 80257 Cedex 01 42006 Saint-Etienne Tél : 04-77-49-74-07 Fax : 04-77-49-98-21

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/

Type de marché de Services : Autres services

acception des variantes : Non

Marché à tranches conditionnelles

délai d'exécution : Le présent marché prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 mars 2012 inclus.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin

69433 Lyoncedex 03

tél : 0478141010 Fax : 0478141065

mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L.521-1 du Cja permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du Cja. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du Cja. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.enfin, les personnes ayant un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent introduire un référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants du Cja. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Competences Attendues :

Les compétences requises du prestataire seront :

- des références sur des études d'aménagement et d'organisation spatiale de l'éolien sur un territoire ;

- des connaissances techniques et économiques sur les énergies renouvelables électriques ;

-Des compétences solides sur les approches paysagères en relation avec le développement de l'énergie éolienne ;

-Des compétences en termes d'animation, de conduite de concertation (communication et médiation) ;

-Un engagement quant à son indépendance et sa neutralité vis-à-vis de tout opérateur éolien.

Une équipe pluridisciplinaire est souhaitée pour mener à bien l'ensemble de la démarche.

Justificatifs A Produire :

- une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent);

- une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra êtreremplie avec soin ou tout document équivalent) ;

- si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 ;

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

- si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) ;

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels des cadre de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent marché ;

- le marché valant Acte d'engagement, dûment complété et signé en original ;

- une note méthodologique permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre, et comportant : la méthodologie proposée pour répondre aux besoins de la mission, tant en termes techniques pour atteindre les attentes de Saint Etienne Métropole, qu'en termes de respect des délais contractuels et du planning global de l'opération ; les moyens humains de l'entreprise affectés à cette mission : noms des personnes affectées aux différentes missions du projet, leurs attestations de compétence, Curriculum Vitae et références personnelles.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier.

Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une candidature, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement.

Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (Dc 1 et Dc 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Renseignements d'ordre Technique :

Direction du Développement Durable

Télécopie : 04 77 53 73 79

e-mail : a.cornet@agglo-st-etienne.fr

modalités de retrait du cahier des charges :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire.

Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax (04.77.49.98.21) ou courrier simple,

à l'attention de ladirection de la Commande Publique et des Affaires Juridiques :

Adresse postale : Saint Etienne Métropole 2 avenue Grüner Cs 80257 - 42006 Saint Etienne Cedex 01.

Sur place : 2 avenue Grüner - 6ème étage à Saint-Etienne (8h30 / 12h30 et 14h / 17h)

les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr

Conditions d'envoi ou de remise des offres :

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite fixée dans le présent avis

l'enveloppe intérieure porte le nom et le cachet du candidat ainsi que la mention "Enveloppe intérieure".

L'enveloppe extérieure portera les mentions :

"Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une Zone de Développement de l'eolien sur le territoire de la communauté d'agglomération Saint Etienne Métropole - ne Pas Ouvrir "

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr

Les offres devront impérativement être :

- soit envoyées par voie postale, en recommandé avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaine de réception, à :

Communaute d'agglomeration De Saint Etienne Metropole

Direction de la Commande Publique et des affaires Juridiques

2 Avenue Gruner

Cs 80257

42006 St Etienne Cedex 1

- soit déposées contre récépissé à :

Communaute d'agglomeration De Saint Etienne Metropole

Direction de la Commande Publique et des affaires Juridiques

2 Avenue Gruner

6ème Etage

42 000 Saint Etienne

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 / 14h00 à 17h00

les candidatures doivent parvenir à destination impérativement avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les candidats devront s'assurer par eux-mêmes que leurs soumissions sont parvenues avant l'expiration du délai.

- soit remises par téléprocédure sécurisée :

En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats sont autorisées transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site :

http://www.agglo-st-etienne.fr

Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier.

La transmission des plis par voie électronique ou sur support physique électronique donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure certaine de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de Gmt+01 :00 - paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par Saint Etienne Métropole feront l'objet d'un archivage de sécurité et seront réputées n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera alors informé dans les conditions prévues par l'article 80 du Code des marchés publics.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :

Doc, Xls, Zip, Rtf, Pdf, Txt, Jpg, Gif, Ppt, Dwg.

Analyse Des Candidatures :

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si Saint Etienne Métropole constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle pourra alors demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces, conformément àl'article 52 du code des marchés publics, dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Les autres candidats seront informés de la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Lors de l'examen des candidatures, Saint Etienne Métropole éliminera par décision prise avant l'analyse de l'offre :

- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics ;

- les candidats qui, après demande de régularisation éventuelle, produisent un dossier de candidature ne comportant pas l'ensemble des pièces précitées du présent avis d'appel public à la concurrence ;

- les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigées pour la réalisation de la prestation en cause.

Jugement des offres :

Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables seront éliminées. Les autres offres seront classées par ordre décroissant.

Après examen et classement des offres, Saint Etienne Métropole se réserve la possibilité de négocier avec le ou les trois meilleurs candidat(s) jugé(s) apte(s) à assurer la prestation

Autres :

Marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une Zone de Développement de l'Eolien sur le territoire de la communauté d'agglomération Saint Etienne Métro

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2010

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