Fourniture d'equipements pour la mise en Oeuvre du compostage domestique. Marche a bons de commande

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

conseil général de la Guadeloupe, bld Félix EBOUE, contact : direction des marches publics, à l'attention de Mme BERRY Joselyne, GP-97100 Basse Terre. Tél. : (+33) 5 90 80 62 45. E-mail : jocelyne.berry@cg971.fr. Fax : (+33) 5 90 80 62 31. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg971.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE, boulevard felix eboue, contact : d.g.s.a, à l'attention de Melle Eloise INGADASSAMY, GP-97100 Basse Terre. Tél. : (+33) 5 90 99 77 27. E-mail : eloise.ingadassamy@cg971.fr. Fax : (+33) 5 90 95 81 72 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

conseil général de la Guadeloupe, bld Félix EBOUE, contact : direction des marches publics, à l'attention de Mme Patricia GALBAS, F-97100 Basse Terre. Tél. : (+33) 5 90 80 62 10. E-mail : patricia.galbas@cg971.fr. Fax : (+33) 5 90 80 62 22

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 95 : Services domestiques

Descripteurs BOAMP : Conteneur, Prestations de services

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

fourniture d'equipements pour la mise en Oeuvre du compostage domestique. Marche a bons de commande.

fourniture d'equipements pour la mise en Oeuvre du compostage domestique. Marche a bons de commande.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Fournitures :

achat Lieu principal de livraison : guadeloupe y compris les dépendances, 97100 Basse Terre.

Code NUTS : FR910.

II.1.3) L'avis implique :

l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

fourniture d'equipements pour la mise en Oeuvre du compostage domestique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

77120000.

77120000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

oui. Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1: Fourniture de composteurs domestiques en plastique

LOT 3 : Fourniture de bioseaux et mélangeurs.

II.2.2) Options :

non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1 Intitulé : fourniture de composteurs domestiques en plastique

1) Description succincte :

composteurs en plastique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

lot 1 : Fourniture de composteurs domestiques en plastique d'un montant maximum de 285 000 EUR HT

Lot n° 3 Intitulé : fourniture de boiseaux et mélangeurs

1) Description succincte :

boiseaux et mélangeurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Fourniture de bioseaux et de mélangeurs d'un montant maximum de 23 000 EUR (H.T.).

Référence de l'avis initial : 2010/040/353.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire par mandat administratif-sur le budget départemental

une avance de 20 % sera versée au titulaire conformément aux dispositions du code des marchés publics

type de prix : unitaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupementd'entreprises.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 du code des marchés publics) :.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global auquel se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : preuve de la capacité professionnelle (liste des références significatives, notamment dans le domaine des collectivités locales) ; le CV et les références des intervenants principaux.

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. prix

Pondération : 40.

2. la qualité technique du matériel proposé

Pondération : 30.

3. délai de mise à disposition et de livraison

Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

2010/040/353.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 janvier 2011, à 12:00. Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

11 janvier 2011, à 13:00.

11 janvier 2011, à 13:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

12 janvier 2011, à 16:00. Lieu : bureaux du conseil général. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.

membres de la commission d'appel d'offres -personnalités compétentes.

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.3) Autres informations :

Modalités de retrait des dossiers : Sur le site du conseil général : www.cg971.fr ou http://marches.cg971.fr Ils peuvent également être retirés à l'adresse suivante : conseil general de la guadeloupe - direction du Service Central des Marchés Publics - desmarais - PORTE n°6 - rez de chaussee 97100 Basse-Terre

Heures de retrait des dossiers et de dépôt des plis : Lundi- mardi- jeudi : 8 à 12 heures - 14 à 16 heures Mercredi et Vendredi : 8 à 12 heures modalites de transmission des Plis

Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique

les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable.

conditions d'envoi et de remise des offres par voie Papier

Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les pièces justificatives et l'offre.

l'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions :

appel d'offres pour :

fourniture d'equipements pour la mise en Oeuvre du compostage domestique.

A n'ouvrir qu'en Seance

Cette enveloppe contiendra :

La candidature (Dc1, Dc2, déclaration risques professionnels)

l'offre (ae, ccap, cctp, bpu, mémoire justificatif)

sur cette enveloppe intérieure devra être porté les mentions suivantes : " LOT 1 " pour une offre portant sur le Lot 1 et " LOT 3 " pour une offre portant sur le Lot 3.

elles doivent être remises ou adressées par voie postale à l'adresse suivante :

conseil général de la Guadeloupe

Direction du Service Central des Marchés Publics

Desmarais porte n°6 rez de Chaussee

97100 Basse-Terre

Les heures de dépôt des plis sont :

Lundi, Mardi et Jeudi : De 8h00 à13h00 et De 14h30 à 17h00

mercredi et Vendredi : De 8h00 à 13h00

et parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Par voie électronique sur le site : http://marches.cg971.fr

Le marché est un accord-cadre au niveau européen et un marché à bons de commande au niveau national.

Le lot numero 2 est lance en procedure adaptee.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er décembre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Basse-terre, route du stade Félix EBOUE, F-97100 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Fax : (+33) 5 90 81 96 70

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Greffe duTribunal de Basse-Terre, route du stade Félix EBOUE, F-97100 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Fax : (+33) 5 90 81 96 70

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Collectivité territoriale.

Services généraux des administrations publiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/12/2010

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