Promotion et Commercialisation des Hébergements du Causse Corrézien sis à Lissac-Sur-Couze

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché : Le Causse Corrézien

Personne responsable du marché :

Alain Lagrave Directeur

22 quai Tourny 19100 Brive-la-Gaillarde

Classification CPF : 95 : Services domestiques

Descripteurs BOAMP : Prestations de services

Renseignements relatifs aux lots :

- Lot 1 Un village de gîtes de 25 unités,

un espace communautaire regroupant les fonctions d'accueil, d'administration et de salle polyvalente d'activité,

un ensemble de 16 Châlets style "Huttes de France",

un ensemble de 20 Habitations Légères de Loisirs".

Caractéristiques principales : Possibilité de présenter une offre pour un lot

Type du pouvoir adjudicateur : EPT

Délai d'exécution :

Durée du marché ou délai d'execution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Conditions relatives au marché :

Conditions relatives au contrat

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques:

- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger

- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Critères d'attribution :

Liste de critères de jugement

- valeur technique 60%

- prix 35%

- aptitude à assurer le service public 5%.

Autres renseignements :

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

adresse : Le Causse Corrézien 22 quai Tourny 19100 Brive la Gaillarde , par pli recommandé avec accusé de réception ou remise, contre récépissé à la même adresse

Autres : Promotion et commercialisation des hébergements du Causse Corrézien

Date d'envoi du présent avis à la publication :

06/12/2010

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