Nettoyage et entretien régulier de l'encre avec fourniture des produits d'hygiène courants

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Région Guyane, 4179, route de Montabo - B.P. 7025, à l'attention de pôle marchés Publics-Dsp, GF-9730 Cayenne Cedex Guyane Française. E-mail : smp@cr-guyane.fr. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guyane.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

Classification CPF : 74 : Services fournis principalement aux entreprises, 95 : Services domestiques

Descripteurs BOAMP : Nettoyage de locaux, Prestations de services

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

nettoyage et entretien régulier de l'encre avec fourniture des produits d'hygiène courants.

nettoyage et entretien régulier de l'encre avec fourniture des produits d'hygiène courants.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :

Catégorie de services n° 14. Lieu principal de prestation : ensemble culturel régional, route de Montabo, 97300 Cayenne.

II.1.3) L'avis implique :

un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

Nettoyage et entretien régulier de l'encre avec fourniture des produits d'hygiène courants

Cette opération est allotie, comme suit :

- lot 1 : Nettoyage et entretien régulier des locaux administratifs et salles de cours de l'encre. - ;

- lot 2 : Nettoyage et entretien régulier des autres locaux de l'encre auxquels s'adjoindront les prestations ponctuelles formulées par l'émission de bons de commande.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

90910000, 90911200.

90910000, 90911200.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1 Intitulé : Nettoyage et entretien régulier des locaux administratifs et salles de cours de l'ENCRE

1) Description succincte :

Nettoyage et entretien régulier des locaux administratifs et salles de cours de l'ENCRE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90910000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2 Intitulé : Nettoyage et entretien régulier des autres locaux de l'ENCRE

1) Description succincte :

Lot 2 : Nettoyage et entretien régulier des autres locaux de l'ENCRE auxquels s'adjoindront les prestations ponctuelles formulées par l'émission de bons de commande.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90910000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Opération financée sur les fonds propres de la Région Guyane.

Le paiement s'effectue dans un délai maximum de trente jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, comptés à partir de la date de réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires. Il est à noter que le candidat membre d'un ou de plusieurs groupements remettant une offre n'est pas autorisé à remettre une offre à titre individuel.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. qualité de la prestation

Pondération : 55.

2. prix

Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

17 janvier 2011, à 12:00.

17 janvier 2011, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations .

Cette opération est allotie, comme suit :

- lot 1 : Nettoyage et entretien régulier des locaux administratifs et salles de cours de l'encre. - ;

- lot 2 : Nettoyage et entretien régulier des autres locaux de l'encre auxquels s'adjoindront les prestations ponctuelles formulées par l'émission de bons de commande.

Les variantes sont autorisées.

Le marché pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires. Il est à noter que le candidat membre d'un ou de plusieurs groupements remettant une offre n'est pas autorisé à remettre une offre à titre individuel.

Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française.

L'unité monétaire est : l'euro

La durée prévisionnelle du marché est de douze (12) mois. Le marché pourra être reconduit deux (2) fois sans dépasser la durée maximale de trois (3) ans.

Les délais commencent à courir à partir de la délivrance de l'ordre de service par le maître d'ouvrage.

La reconduction sera notifiée par la personne publique, deux (2) mois avant l'expiration du marché initial ou reconduit.

Les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées en application des dispositions de l'article 43 à 45, aux exigences circonscrites aux articles 46 et 48 du Code des marchés publics et, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des documents pouvant être demandés aux candidats :

- la lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce

Dernier cas faisant apparaître les membres du groupement, (imprimé DC 4 ou un document

équivalent), datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ;

- la déclaration du candidat (imprimé DC 5 ou un document équivalent) intégralement renseignée

Notamment chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus (global et relatif aux prestations

Objet du marché), effectifs et moyens et références datant de moins de trois ans pour des prestations

Comparables ou un document contenant les mêmes informations et attestations, datée et signée par

Une personne habilitée à engager le candidat ;

- la copie du ou des jugements prononcés, si l'entreprise est en redressement judiciaire ;

- les certificats ou attestations délivrés par les organismes et administrations compétents prouvant que.

Le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2009 ou DC 7

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43

Du Code des Marchés publics (cadre K du DC 5 dûment daté et signé si utilisation de ce document).

- la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

- une déclaration justifiant que le candidat est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;

- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées au 1° de l'article 114 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Cayenne, 7, rue Victor Schoelcher, GF-97350 Cayenne Cedex

VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne.

Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Activité(s) principale(s) de l'organisme : Collectivité territoriale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2010

Toute rediffusion sous quelque forme que ce soit est interdite sans autorisation de DOUBLETRADE.

© version électronique DoubleTrade 2017