Conduite, maintenance curative et preventive des installations de traitement d'air, de ventilation et de desenfumage du chu

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

CHU de Fort-de-France, hopital Pierre Zobda Quitman B.P. 632, à l'attention de M. le directeur général, MQ-97261 Fort-de-France. Tél. : (+33) 5 96 55 22 40. E-mail : francoise.dolmen@chu-fortdefrance.fr. Fax : (+33) 5 96 75 83 93. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-fortdefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Chu de fort de france, hopital pierre zobda quitman B.P. 632 service technique génie civil, à l'attention de claude clio, MQ-97261 Fort-de-France. Tél. : (+33) 5 96 55 22 83. E-mail : claude.clio@chu-fortdefrance.fr. Fax : (+ 3)3 5 96 75 83 93 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Chu de fort de france, hopital pierre zobda quitman B.P. 632 service technique génie civil, contact : francoise dolmen, MQ-97261 Fort-de-France. Tél. : (+33) 5 96 55 35 82. E-mail : francoise.dolmen@chu-fortdefrance.fr. Fax : (+ 3)3 5 96 75 83 93

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

idem, hopital pierre zobda quitman B.P. 632 service technique génie civil, F-97261 Fort-de-France

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 28 : Produits du travail des métaux, 29 : Machines et équipements, 74 : Services fournis principalement aux entreprises

Descripteurs BOAMP : Electromécanique, Equipement thermique, Ventilation

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

conduite, maintenance curative et preventive des installations de traitement d'air, de ventilation et de desenfumage du chu.

conduite, maintenance curative et preventive des installations de traitement d'air, de ventilation et de desenfumage du chu.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :

Catégorie de services n° 01. Lieu principal de prestation : hopital pzq, mfme,clarac,cev, 97261 Fort-de-France.

II.1.3) L'avis implique :

un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Les petites fournitures et prestations de personnel nécessaires à la conduite, au contrôle et à la maintenance des équipements suivants :

- ventilation ;

- désenfumage ;

- traitement d'air ;

- entretien des ouvrages afférents aux équipements ci-dessus.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

50324100.

50324100.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Référence de l'avis initial : 2010 AO STGC GP07.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres, avance, délai global de paiement : 50 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement d'entreprise solidaire ou conjointe.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement. Cette pièce est obligatoire si le candidat se présente en groupement. S'il le souhaite, le candidat pourra utiliser l'imprimé " Dc1 " disponible sur le site internet du MINEFI ;

- une déclaration du candidat précisant entre autre le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du candidat ou du siège social, le nom ou la dénomination et l'adresse du service qui exécutera la prestation, le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières exercices, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années, la présentation d'une liste des services similaires exécutées au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants, la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché...s'il le souhaite le candidat pourra utiliser l'imprimé " Dc2 " disponible sur le site internet du MINEFI. En cas de constitution d'un groupement, chaque membre du groupement est tenu de déposer une déclaration individualisée de candidat.

L'attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public. En cas de constitution d'un groupement, chaque membre du groupement est tenu de produire cette attestation sur l'honneur.

Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- chiffre d'affaires global réalisé par le candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- attestations d'assurance couvrant le délai de validité du marché.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Equipe dédiée à la conduite du projet :

Titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée. -

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

-Références récentes et avérées dans ce type de services au cours des 3

3 dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. valeur technique de l'offre (mémoire technique): 50%.

2. prix : 30%.

3. coefficient d'entreprise : 20 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

2010 AO STGC GP07.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 janvier 2011. Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

18 janvier 2011, à 12:00.

18 janvier 2011, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations :

Adresse de transmission des demandes de participation et de téléchargement : www.achats-hopitaux.com

Le fuseau horaire de référence pour la date limite de réception des demandes de participation sera celui de (Gmt-04:00) Fort-De-France, Buenos Aires, Asuncin.

Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues :

Tel 0596552283/fax : 0596758393 E-Mail : claude.clio@chu-fortdefrance.fr

Publications relatives à la même consultation : www.klekoon.com et www.INFOS-LEG.COM

& www.marcheonline.com

Date d'envoi du présent avis au Joue&Boamp: 01/12/2010.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Fort-de-France, villa Roy-Camille - croix de Bellevue - B.P. 683 - rue du Bâtonnier Hector André, MQ-97264 Fort-de-France. Tél. : (+33) 5 96 71 66 67. Fax : (+33) 5 96 63 10 08

VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- d'une part, en vertu de l'article L 551-1 du Code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que dix jours après la notification de la décision de rejet de l'offre ;

- d'autre part, la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative ".

Enfin, le candidat non retenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Activité(s) principale(s) de l'organisme : Autre. Santé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2010

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