Travaux de fourniture et pose de climatiseurs dans les collèges et les équipements départementaux

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

conseil général de la Martinique, 30 avenue des Caraibes, à l'attention de M. le président, F-97200 Fort-de-France.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Direction Générale Adjointe chargée des Equipements, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports - Direction des Bâtiments et Collèges, immeuble Delgrès Les Hauts de Dillon, à l'attention de M. René-Louis-Arthur, F-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 59 83 21. Fax : (+33) 05 96 60 21 52 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Direction Générale Adjointe chargée des Equipements, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports - Bureau des Marchés et conventions, immeuble Concorde Route de La Folie, F-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 59 66 06. E-mail : yves.jeanville@cgste.mq;claudine.van-waetermeulen@cgste.mq;pascale.theo@cgste.mq. Fax : (+33) 05 96 59 83 01. URL : http://cg972.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Direction Générale Adjointe chargée des Equipements, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports - Bureau des Marchés et conventions, immeuble Concorde Route de La Folie, F-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 59 66 06. E-mail : yves.jeanville@cgste.mq;claudine.van-waetermeulen@cgste.mq;pascale.theo@cgste.mq. Fax : (+33) 05 96 59 83 01. URL : http://cg972.achatpublic.com

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 29 : Machines et équipements, 31 : Machines et appareils électriques, 45 : Travaux de construction

Descripteurs BOAMP : Climatisation, Equipement thermique, Matériel électrique

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

travaux de fourniture et pose de climatiseurs dans les collèges et les équipements départementaux.

travaux de fourniture et pose de climatiseurs dans les collèges et les équipements départementaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Travaux :

exécution Lieu principal d'exécution : département de la Martinique.

Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :

l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

travaux de fourniture et pose de climatiseurs dans les collèges et les équipements départementaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

45331220.

45331220.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

oui. Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Valeur estimée hors TVA :

Fourchette entre 50 000 et 200 000 EUR.

II.2.2) Options :

oui. Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1 Intitulé : travaux de fourniture et de pose de climatiseurs dans les collèges et les équipements départementaux

1) Description succincte :

travaux de fourniture et de pose de climatiseurs dans les collèges et les équipements départementaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45331220.

3) Quantité ou étendue :

Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction Coût estimé hors TVA :

Fourchette entre 50 000 EUR et 200 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2 Intitulé : travaux de fourniture et pose de climatiseurs dans les collèges et les équipements départementaux

1) Description succincte :

travaux de fourniture et pose de climatiseurs dans les collèges et les équipements départementaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45331220.

3) Quantité ou étendue :

Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction Coût estimé hors TVA :

Fourchette entre 50 000 EUR et 200 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3 Intitulé : travaux de fourniture et pose de climatiseurs dans les collèges et les équipements départementaux

1) Description succincte :

travaux de fourniture et pose de climatiseurs dans les collèges et les équipements départementaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45331220.

3) Quantité ou étendue :

Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction Coût estimé hors TVA :

Fourchette entre 50 000 EUR et 200 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4 Intitulé : travaux de fourniture et pose de climatiseurs dans les collèges et les équipements départementaux

1) Description succincte :

travaux de fourniture et pose de climatiseurs dans les collèges et les équipements départementaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45331220.

3) Quantité ou étendue :

Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction Coût estimé hors TVA :

Fourchette entre 50 000 EUR et 200 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Référence de l'avis initial : 10SEM07.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

oui.

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite que l'entreprise choisie propose une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. valeur technique

Pondération : 55.

2. prix des prestations

Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

10SEM07.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : oui. Conditions et mode de paiement : le Dossier de consultation sera remis au candidat contre un chèque de 15.00 EUR à l'ordre du Payeur départemental pour participation aux frais de reprographie. Il est également disponible sur le site : https://cg972.achatpublic.com.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

25 janvier 2011, à 12:00.

25 janvier 2011, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations :

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1(lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : https://cg972.achatpublic.com

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue B.P. 683, F-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 96 71 66 67. Fax : (+33) 05 96 63 10 08

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Bureau des Marchés et Conventions, immeuble Concorde Route de La Folie, F-97200 Fort-de-France. E-mail : yves.jeanville@cgste.mq;claudine.van-waetermeulen@cgste.mq;pascale.theo@cgste.mq. Tél. : (+33) 05 96 59 65 05. Fax : (+33) 05 96 59 83 01

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Collectivité territoriale.

Services généraux des administrations publiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

02/12/2010

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