Mise à disposition d'équipement de pré collecte pour la collecte des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires sur la concession portuaire

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

CCI Réunion, rue Evariste de Parny B.P. 18, contact : Mme SERAPHINE Karel, à l'attention de M. le président, F-97821 Le Port Cedex. Tél. : (+26)2 42 90 04. Fax : (+26)2 42 47 95. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.reunion.cci.fr. Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

CCI Réunion - Port Réunion, rue Evaristre de Parny B.P. 18, contact : Mme Karel SERAPHINE, F-97821 Le Port Cedex. E-mail : karel.seraphine@reunion.cci.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

CCI Réunion - Port Réunion, rue Evariste de Parny B.P. 18, contact : Mme Karel SERAPHINE, F-97821 Le Port Cedex. E-mail : karel.seraphine@reunion.cci.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

CCI Réunion - Port Réunion, rue Evariste de Parny B.P. 18, contact : Mme Karel SERAPHINE, F-97821 Le Port Cedex. E-mail : karel.seraphine@reunion.cci.fr

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Classification CPF : 29 : Machines et équipements

Descripteurs BOAMP : Conteneur

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

mise à disposition d'équipement de pré collecte pour la collecte des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires sur la concession portuaire.

mise à disposition d'équipement de pré collecte pour la collecte des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires sur la concession portuaire.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Fournitures :

location Lieu principal de livraison : port Réunion, 97420 Le Port.

II.1.3) L'avis implique :

un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Le présent marché consiste en la mise à disposition d'équipements de pré collecte et conteneurs des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires sur la concession portuaire. Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, comportant une quantité minimale et une quantité maximale

Le présent marché comprend les prestations suivantes :

- fabrication des équipements ;

- préparation des équipements ;

- livraison des équipements ;

- reprise des équipements hors d'usage.

Le marché est décomposé en 7 lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

44613800, 44613700,44616200,44619500,44619100.

44613800, 44613700,44616200,44619500,44619100.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1 Intitulé : Fourniture et livraison de bacs roulants pour les DIB

1) Description succincte :

Les conteneurs roulants livrés à la CCIR PR aux fins de collecter les DIB en mélange seront de type mécanisé à quatre roues.

Les conteneurs seront neufs à la livraison

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44613800.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2 Intitulé : Fourniture et livraison de caisses palettes de 600 L pour la pré collecte des DID

1) Description succincte :

Les caisses palettes livrés à la CCIR PR aux fins de collecter les DID, les batteries et les DMS seront munies et de couvercle.

Les caisses palettes seront neuves à la livraison

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44619500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3 Intitulé : Fourniture et livraison de fûts de 30Lpour la pré collecte des DASRI

1) Description succincte :

Cet emballage est préconisé en utilisation combinée en cas de déchets présentant un risque infectieux élevé en particulier pour les déchets perforants et les déchets semi liquides

La gamme de fûts fournis doit avoir une capacité de 30 litres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44616200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4 Intitulé : Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire pour la pré collecte de l'huile usagée

1) Description succincte :

Les conteneurs de point d'apport volontaire d'huiles usagées livrés à la CCIR PR aux fins de collecter les huiles usagées (moteur, etc.) seront à poste fixe, non déplaçables en service et en charge, mis à libre disposition du public en extérieur.

Les conteneurs de point d'apport volontaire d'huiles usagées seront neufs à la livraison

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44613800.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5 Intitulé : Fourniture et livraison de palettes de rétention pour le stockage de fût d'huile

1) Description succincte :

Les palettes de rétention livrées à la CCIR PR aux fins de stocker les fûts d'huile en déchèterie comporteront un caillebotis galvanisé, pied ou patins.

Les palettes de rétention seront neuves à la livraison

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44619500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6 Intitulé : Fourniture et livraison de caissons de 30 mètres cubes

1) Description succincte :

Les caissons livrés à la CCIR PR aux fins de collecter les bois, ferrailes, DIB en mélange et déchets verts seront des caissons amovibles.

Les caissons seront neufs à la livraison

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44619100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7 Intitulé : Fourniture et livraison de colonnes à verre de 3 mètres cubes

1) Description succincte :

Les colonnes livrées à la CCIR PR afin de collecter le verre seront des colonnes aériennes fixes.

Les colonnes seront neuves à la livraison

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44613800.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Référence de l'avis initial : 3310PRENV09.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les fournitures feront l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une année minimum, à compter de leur réception. Si le délai de garantie proposé par le fournisseur est supérieur, il le précisera dans son offre.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

- modalités de financement de l'opération : Fond propre de la CCIR ;

- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures ;

- modalités de paiement : Le règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et sur présentation d'une facture en 3 exemplaires. Les conditions de paiement sont précisées au CCAP ;

- intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ". La sous-traitance est autorisée. Les sous-traitants éventuels devront se conformer aux mêmes formalités.

Les offres mentionneront expressément qui est le mandataire du groupement. Un même mandataire ne peut représenter plus d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une lettre de candidature (formulaire Dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

- une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44du CMP dûment datée et signée par le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

3310PRENV09.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 janvier 2011, à 12:00. Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

12 janvier 2011, à 12:00.

12 janvier 2011, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations :

l'heure limite s'entend heure locale Ile de la Réunion Gmt+4.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion, 2, Ter, rue Félix Guyon, F-97400 Saint-Denis Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif de règlement des litiges, 21 rue Miollis, F-75015 Paris

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion, 2ter Felix Guyon, F-97400 Saint-Denis

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Organisme de droit public.

Services généraux des administrations publiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

03/12/2010

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