Fournitures d'atelier - lot no5: Jardinerie, petit outillage et machines-outils

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché : CCAS de Nice

Personne responsable du marché :

M. le Vice-Président

4, Place Pierre Gautier 06359 Nice Cedex 4

Classification CPF : 1 : Produits de la culture et de l'élevage, 10 : Houille, lignite et tourbe, 29 : Machines et équipements

Descripteurs BOAMP : Houille, lignite et tourbe, Machines-outils, Outillage, Végétaux

Caractéristiques principales :

Achat

Marché à procédure adaptée en application de l'article 27-iii-1° et à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes:

Montant minimum annuel : 5 000 euros (T.T.C.)

Montant maximum annuel: 20 000 euros (T.T.C.)

Code NUTS: Fr823

CPV: 16160000

l'avis implique un marché public

Accord-Cadre avec un seul opérateur

Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics: NON

Marchés réservés: NON

Le marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: NON

l'exécution du marché est-elle soumise à d'autres conditions particulières: NON

s'agit-il d'un marché périodique: NON

Aucune option n'a été prévue

Le présent marché à bons de commandes prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 16 août 2011. Il sera ensuite renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par périodes de 12 moisPas de possibilité de variantes

Type du pouvoir adjudicateur : EPT

Lieu d'exécution : Territoire de la ville de Nice

Conditions relatives au marché :

Conditions relatives au contrat

Modalités de financement et de paiement

- avance: sans objet ;

- mode de règlement : par mandats administratifs conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics ;

- intérêts moratoires : le taux légal en vigueur est celui à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir, augmenté de sept points ;

- forme de prix : prix unitaires, révisables pour la partie sur BPU et ajustables pour la partie sur tarif catalogue ;

- modalités de financement : sur fonds propres du C.C.A.S ; Forme juridique du candidat

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les entreprises choisiront librement la forme conjointe ou solidaire. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement, lui, sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles Offre et candidatures exclusivement en français

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

A- dc 1

B- dc2

C- dc6

D- dc7

E- extrait kbis

- Le modèle de chaque imprimé Dc1, Dc2, Dc6 et Dc7 est téléchargeable sur :

Http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

OU tout autre document permettant d'apprécier les capacités du candidat à réaliser les prestations.

-Les dossiers sont remis gratuitement au :

Centre Communal d'action Sociale de Nice

Direction Adjointe de la Commande Publique

11, rue St François de Paule

06359 - nice cedex 4

Ils sont également téléchargeables sur www.marches-securises.fr

- modalites d'envoi et de remise des offres

Les plis seront adressés sous pli cacheté à :

M. le Vice-Président du Centre Communal d'action Sociale de Nice

Direction Adjointe de la Commande Publique

4, Place Pierre Gautier

06359 NICE cedex 4

Les plis devront être remis au Centre Communal d'action Sociale de Nice au plus tard MARDI 4 JANVIER 2011 à 12h00. Tout pli reçu après ce terme, pour quelque raison que ce soit, sera déclaré irrecevable.

Les horaires d'ouverture des bureaux sont les suivants :

- du lundi au jeudi : de 8h30 à 17h00 ;

- le vendredi : de 8h30 à 15h45 ;

Les offres électroniques ne sont pas admises.

Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des offres

Criteres de jugement des candidatures

Capacités professionnelles, techniques et financières

-criteres de jugement des offres

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics.

Les critères et la pondération pris en compte pour l'attribution du marché sont les suivants:

1°) le prix (pondération 60%) qui sera apprécié en fonction :

- le prix inscrit au Bordereau des prix unitaires (40%) ;

- du tarif public de base du fournisseur auquel sera appliquée la remise constante consentie (20%) ;

2°) la valeur technique de l'offre (pondération 20%) qui sera appréciée en fonction :

- de la qualité des articles appréciés au vu du catalogue détaillé (confer article 2.2 du C.C.T.P. : prescriptions techniques et article 2.3 : clauses environnementales) ;

- de la variété des produits proposés du catalogue ;

3°) le delai de livraison (pondération 20%)

Le délai de livraison est celui fixé par le soumissionnaire à l'article 4 de l'acte d'engagement.

Renseignements complémentaires

CCAS de Nice- service des Marchés Publics

11 rue Saint François de Paule 06359 Nice cedex 4

- tél : 04-93-13-52-39 - fax : 04.93.13.52.79 ;

- email : marches.publics@ccas-nice.fr ;

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nice

33 boulevard Franck Pilatte - b.P. 41 79 - f-06359 Nice Cedex 4.

Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr.

Tél : 04.92.04.13.13. Fax : 04.93.55.78.31

URL : http://www.ta-nice.juradam.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- recours gracieux auprès du Vice-Président du C.C.A.S. : dans un délai de deux (2) mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;

- référé : avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) ;

- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief (articles R.421-1 et R.421-3 du Code de Justice Administrative) ;

- recours direct, au profit des candidats évincés, en contestation de la validité du contrat après que celui-ci ait été signé: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis de notification du marché) conformément à la décision du Conseil d'état réuni dans sa formation d'assemblée, 16 juillet 2007, "Société Tropic Travaux Signalisation", requête no291545 ;

Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d'etat sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr.

Date d'envoi de l'avis à la publication:

B.O.A.M.P : Le 07/12/2010

La tribune : Le 07/12/2010

Autres : fournitures d'atelier - lot no5: jardinerie, petit outillage et machines-outils à Nice Cedex 4

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/12/2010

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