Fourniture et impression d'enveloppes pour les services départementaux

Annonce publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

conseil général de l'Essonne, hôtel du Département - boulevard de France, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 76 87. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

conseil général de l'Essonne - Direction des Moyens Généraux - Service Finances Marchés, hôtel du Département - boulevard de France, à l'attention de Sébastien GEFFRAY, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 76 87. E-mail : sgeffray@cg91.fr. Fax : (+33) 1 60 91 94 90. URL : http://www.marches.essonne.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

conseil général de l'Essonne - Direction des Moyens Généraux, hôtel du Département - boulevard de France - 2è étage - bureau E 204 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, contact : service Finances Marchés, à l'attention de Sébastien GEFFRAY, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 76 87. E-mail : sgeffray@cg91.fr. Fax : (+33) 1 60 91 94 90. URL : http://www.marches.essonne.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

conseil général de l'Essonne - DFCP / Marchés - Porte W 301, envoi par courrier : Hôtel du département - boulevard de France / Dépôt contre récépissé : Hôtel du département - boulevard de France - 3è étage Bureau W 301 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, à l'attention de Service Commission et Jurys, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 91 58. Fax : (+33) 1 60 91 91 75. URL : http://www.marches.essonne.fr

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 21 : Papiers et cartons, 22 : Produits de l'édition; produits imprimés ou reproduits

Descripteurs BOAMP : Impression, Imprimés

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

fourniture et impression d'enveloppes pour les services départementaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Fournitures :

achat Lieu principal de livraison : département de l'Essonne.

Code NUTS : FR104.

II.1.3) L'avis implique :

l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

il s'agit d'une consultation ayant pour objet d'assurer la fourniture et l'impression d'enveloppes pour les services départementaux. Le lot n°1 intègre la qualité environnementale dans la fourniture et l'impression d'enveloppes. Le lot 2 a vocation de permettre à des entreprises conformes à l'article 15 du Code des marchés publics d'accéder à la commande publique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

30199230.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet de deux marchés à bons de commande avec minimum et maximum passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

La consultation se décompose en deux lots.

Lot 1 : Fourniture d'enveloppes imprimées de qualité environnementale pour les services départementaux.

Lot 2 : Fourniture d'enveloppes imprimées pour les services départementaux - lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail ou structures équivalentes.

Il s'agit de deux marchés à prix unitaires et révisables.

Les montants de commande pourront varier dans les limites suivantes :

Pour le lot 1

montant minimum annuel : 30 000 EUR (H.T.)

Montant maximum annuel : 100 000 EUR (H.T.)

Pour le lot 2

montant minimum annuel : 10 000 EUR (H.T.)

Montant maximum annuel : 30 000 EUR (H.T.)

II.2.2) Options :

oui. Description de ces options : ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1 Intitulé : Fourniture d'enveloppes imprimées de qualité environnementale pour les services départementaux

1) Description succincte :

Le lot intègre la qualité environnementale dans la fourniture et l'impression d'enveloppes.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30199230.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2 Intitulé : Fourniture d'enveloppes imprimées pour les services départementaux - lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes

1) Description succincte :

En application de l'article 15 du Code des marchés publics, le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19, L. 5213-22, R.5213-65, R.5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à dse structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30199230.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Référence de l'avis initial : 0486-2-02.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics

marché financé sur les fonds propres de la collectivité

délai global de paiement 30 jours

conditions ccag/fcs.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise seule ou groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Les candidats devront fournir : - une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1 (obligatoirement en cas de groupement), - la déclaration du candidat : Dc2 avec date et signature de ces imprimés précédés de la mention " lu et approuvé ", - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir :

Pour le lot 1 :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

pour le lot 2 :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir :

Pour le lot 1 : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées notamment par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

pour le lot 2 :

- une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées notamment par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

- l'agrément ou certificat attestant du statut d'entreprise adaptée ou d'établissement de service d'aide par le travail tel que mentionnées aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes,

- une présentation de la structure avec le descriptif des moyens humains et matériels dont les candidats disposent.

III.2.4) Marchés réservés :

oui.

Le marché est réservé à des ateliers protégés

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

0486-2-02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

28 décembre 2010, à 16:30.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures, le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : http//www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification et pourront être renouvelés expressément trois fois à compter de la date d'anniversaire de leur notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Renseignements techniques

M. Xavier Lucas

conseil général de l'Essonne

direction des Moyens Généraux

Service des Achats

Hôtel du Département

Boulevard de France

91012 Evry Cedex

Tel : 01-60-91-93-19

fax : 01-60-91-95-13

mail : xlucas@cg91.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

tribunal administratif de versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 36

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

tribunal administratif de versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 36

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Collectivité territoriale.

Services généraux des administrations publiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2010

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