Fourniture De Repas Pour Les Centres De Loisirs Sans Hebergement De La Ville De Villefranche-Sur-Saone

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Villefranche-sur-saône.

Personne responsable du marché :

le député-maire,

service Marchés Publics, 183 rue de la Paix, http://villefranchesursaone.marcoweb.fr B.P. 70419, 69653 Villefranche-sur-Saône,

Tél : 04-74-62-60-09,

Fax : 04-74-62-60-97,

Courriel : marchespublics@villefranche.net

Site web : http://www.villefranche.net.

Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.villefranchesursaone.marcoweb.fr.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ? non.

Classification CPF : 15 : Produits des industries alimentaires, 55 : Service d'hôtellerie et de restauration

Descripteurs BOAMP : Repas

Caractéristiques principales :

Marché à bons de commandes

mini annuel : 40 000 EUR Ht

Maxi annuel : 60 000 EUR Ht

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):

marché de 12 mois du 1er février 2011 au 31 janvier 2012

renouvelable une fois par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède le 31/01/2013.

Pas de possibilité de variantes

Prestations divisées en lots : non.

Type du pouvoir adjudicateur : COMMUNE

Type de marché de fournitures : ACHAT

Délai d'exécution : Durée du marché ou délai d'execution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Conditions relatives au marché :

Conditions relatives au contrat

Modalités de financement et de paiement

budget Ville

Avance

Mandat administratif

paiement à 30 j

prix unitaire.

Forme juridique de groupement

libre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

attestation concernant le respect de la réglementation en matière d'hygiène alimentaire dans la fabrication des repas.

Critères d'attribution : Liste de critères de jugement

- prix des prestations : 60 %;

- qualité des prestations : 20 %;

- respect des normes en matière d'hygiène alimentaire : 20 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Adresse où l'on peut retirer le dossier de consultation :

Ville de Villefranche sur Saône : Service marchés publics - Mme Jourdan (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et 14 à 17 heures).

183 rue de la Paix, téléchargement sur plateforme : http://villefranchesursaone.marcoweb.fr B.P. 70419, 69653 Villefranche-sur-Saône, Tél : 04-74-62-60-09, Fax : 04-74-62-60-97, courriel : marchespublics@villefranche.net, Site web : http://v Site web : illefranchesursaone.marcoweb.fr.

Adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Renseignements d'ordre technique : Ville de Villefranche sur Saône : Direction Ages de la Vie - Service Jeunesse - Mme Plantier (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et 14 à 17 heures).

183 rue de la Paix B.P. 70419, 69653 Villefranche-sur-Saône, Tél : 04-74-62-26-31, Fax : 04-74-09-05-37, courriel : iplantier@villefranche.net.

Renseignements d'ordre administratif : Ville de Villefranche sur Saône : Service marchés publics - Mme Jourdan (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et 14 à 17 heures).

183 rue de la Paix B.P. 70419, 69653 Villefranche-sur-Saône, Tél : 04-74-62-60-09, Fax : 04-74-62-60-97, courriel : marchespublics@villefranche.net.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Ville de Villefranche sur Saône : Service marchés publics - Mme Jourdan (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et 14 à 17 heures).

183 rue de la Paix B.P. 70419, 69653 Villefranche-sur-Saône, Tél : 04-74-62-60-09, Fax : 04-74-62-60-97, courriel : marchespublics@villefranche.net.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :

retrouvez cet avis intégral sur http://www.villefranchesursaone.marcoweb.fr

Marché à bons de commande.

Procédures de recours :

Instance chargée des procedures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, Tél : 04-78-14-10-10, Fax : 04-78-14-10-65

Activité(s) principale(s) de l'organisme : Du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques

Délai de validité des offres :120 jours à compter de la date de reception des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2010

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