Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration collective de malakoff - lot n°1: beurre, oeufs, fromage

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Ville de Malakoff, caisse des écoles - 17 rue raymond fassin, à l'attention de à l'attention de Mme margaté, présidente de la caisse des écoles, F-92240 Malakoff. Tél. : (+33) 1 47 46 75 61. E-mail : marchespublics@ville-malakoff.fr. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-malakoff.e-marchespublics.com. Adresse du profil d'acheteur : http://ville-malakoff.e-marchespublics.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Caisse des écoles de malakoff, 17 rue raymond fassin, à l'attention de M. Maclard, F-92240 Malakoff. Tél. : (+33) 1 47 35 88 13 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

Classification CPF : 15 : Produits des industries alimentaires

Descripteurs BOAMP : Denrées alimentaires

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration collective de malakoff - lot n°1: beurre, oeufs, fromage.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Fournitures :

achat Lieu principal de livraison : cuisine centrale, 92240 Malakoff.

Code NUTS : FR105.

II.1.3) L'avis implique :

l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

le marché a pour objet l'achat d'oeufs, de beurre, de fromages et de produits laitiers nécessaires à la fabrication des repas préparés par la cuisine centrale et les cuisines satellites de la ville de malakoff.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

03142500, 15530000,15540000,15500000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Référence de l'avis initial : CDE 10-03.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera effectué par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Le marché est financé sur fonds propres de la caisse des écoles.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats indivisuels et de membres d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, livrées au cours des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encaderement pour chacune des trois dernières années; liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. qualité et diversité des produits proposés

Pondération : 40.

2. prix des prestations

Pondération : 30.

3. valeur technique (notamment délai de livraison, réactivité en cas d'urgence, logistique et organisation commerciale...)

Pondération : 20.

4. performance en matière de protection de l'environnement

Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

CDE 10-03.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 décembre 2010, à 17:00. Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

17 décembre 2010, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :

Le marché est passé pour une période allant de sa notification au 31 décembre 2011. Il pourra ensuite être renouvelé, par reconduction expresse, pour une période d'un an, au maximum deux fois. Conformément à l'article 57 ii, al 4 et 5 du cmp, le délai de publicité est réduit de 7 jours car l'avis d'appel public à candidatures est envoyé par voie électronique et de 5 jours car l'accès aux documents de la consultation est libre, direct et complet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil - bp30322, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00

VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant signature du marché. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publicité ou de l'acte faisant grief;.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Activité(s) principale(s) de l'organisme : Collectivité territoriale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2010

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