Réhabilitation - restructuration de la Cour de l'industrie 37 bis, rue de Montreuil 75011 Paris

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

SEMAEST, société d'economie Mixte d'aménagement de l'est Parisien, 7 avenue de la République, à l'attention de le directeur, F-75011 Paris. Tél. : 01 43 45 98 98. E-mail : contact@semaest.fr. Fax : 01 43 47 03 28. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.semaest.fr. Adresse du profil d'acheteur : http://www.semaest.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Semaest : Direction De La Construction, 7 avenue de la République, Ouverture de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 16h00, F-75011 Paris. Tél. : 01 43 45 98 98. Fax : 01 43 47 03 28. URL : http://www.semaest.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Semaest, 7 avenue de la République, Ouverture de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 16h00, F-75011 Paris. Tél. : 01 43 45 98 98. Fax : 01 43 47 03 28

Classification CPF : 45 : Travaux de construction

Descripteurs BOAMP : Bâtiment

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

réhabilitation - restructuration de la Cour de l'industrie 37 bis, rue de Montreuil 75011 Paris.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Travaux :

exécution Lieu principal d'exécution : 37 bis, rue de Montreuil, 75011 Paris.

II.1.3) L'avis implique :

un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

réhabilitation - restructuration d'un ensemble immobilier composé de 3 cours industrielles du 19eme siècle, inscrit à l'inventaire supplémentaires des Monuments historiques. Cet ensemble immobilier est composé d'une quarantaine d'ateliers d'artistes et d'artisans. Cette réhabilitation lourde se déroulera en site occupé.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

45000000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la surface Shon de l'ensemble est d'environ 7050m².

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Référence de l'avis initial : 10ft-Cr-0054-E.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une lettre de candidature ou imprimé Dc1 (version 09/2010) ; -La déclaration sur l'honneur du candidat indiquant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 ou imprimé Dc1 (version 09/2010) ; -Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ; -Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis), ou une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou de tout document indiquant le statut du candidat ; -Attestations d'assurances en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années ou imprimé Dc2.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications ou références équivalentes dans le domaine objet du présent marché ou imprimé Dc2; -Présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des travaux ou imprimé Dc2; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire et l'importance du personnel d'encadrement, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique ou imprimé Dc2.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 5. Nombre maximal : 8. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères de sélection des candidatures : les candidatures des entreprises seront sélectionnées après analyse des documents mentionnés ci-dessus, permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles (au regard des références relatives à des travaux de réhabilitation lourde en site occupé indiquant la date, le montant et succinctement le mode opératoire), techniques et financières (au regard du chiffre d'affaires annuel), conformément aux articles 17 et 23 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005.

Chaque entreprise visitera le site (accès libre aux extérieurs et parties communes tous les jours ouvrables) et fournira une attestation sur l'honneur de visite.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

Critères : 1. valeur technique de l'offre

Pondération : 60%.

Critères : 2. prix

Pondération : 40%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

10ft-Cr-0054-E.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

15 novembre 2010, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.semaest.fr

La valeur technique de l'offre pondérée à 60% sera appréciée selon 4 sous critères répartis comme suit :

-organisation du chantier et logistique relative au phasage des travaux (24%) ; -capacité à gérer le chantier en milieu occupé (24%) ; -respect de la qualité environnementale, gestion environnementale du chantier (6%) ; -mise en pratique du volet d'insertion (6%).

Chaque sous critère sera examiné sur la base d'une note méthodologique spécifique rédigée par l'entreprise.

Délai d'exécution : 54 mois de travaux installation de chantier comprise, à compter de la délivrance de l'ordre de service de démarrage.

Renseignements techniques et administratifs :

Semaest, Patrick Beltrame, 7 avenue de la République, Ouverture de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00

75011 Paris

Tél : 0143459898 Fax : 0143450485

mel : p.beltrame@semaest.fr

web : http://www.semaest.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal de grande instance, 4, bd du Palais, F-75055 Paris Rp. Tél. : 01 44 32 51 51

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal de grande instance, 4, bd du Palais, F-75055 Paris Rp. Tél. : 01 44 32 51 51

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Organisme de droit public. Autre : aménagement, construction et développement économique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2010

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