Extension du réseau des eaux pluviales

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180, à l'attention de M. le président ou son représentant délégué, F-76176 Rouen Cedex. Tél. : 02 32 76 44 22. E-mail : demat.marches@la-crea.fr. Fax : 02 32 76 44 29. Adresse(s) internet : Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.la-crea.fr. Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe276.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

Classification CPF : 45 : Travaux de construction, 90 : Assainissement, voirie et gestion des déchets

Descripteurs BOAMP : Voirie et réseaux divers

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :

extension du réseau des eaux pluviales "La Garenne" sur la commune de Fontaine-Sous-Préaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Travaux :

exécution Lieu principal d'exécution : commune de Fontaine-Sous-Préaux, rues situées dans le "Lotissement de la Garenne" et la route du Val de la Chaux.

Code NUTS : FR232.

II.1.3) L'avis implique :

un marché.

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :

II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :

les travaux à entreprendre se situent sur le territoire de la commune de fontaine sous preaux pour les rues situées dans le "Lotissement de la Garenne" et la Route du Val de la Chaux.

Ce projet vise à limiter les risques d'inondations dans le secteur du lotissement de la Garenne. Le réseau pluvial d'un diamètre 500 mm permettra de collecter le débit de fuite des ouvrages de régulation situés en amont du lotissement " La Garenne " ainsi que l'ensemble des eaux pluviales collectées par les voiries. L'exutoire de cet ouvrage se situe à proximité de la Mairie de Fontaine sous Préaux vers la rivière "le robec".

L'ouvrage a fait l'objet d'un dimensionnement dans le cadre de l'étude de l'aménagement hydraulique des sous-bassins versants de l'aubette, du Robec et des communes au Sud-Est de l'ex - communauté d'agglomération Rouennaise.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

45232130.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

non.

II.1.8) Division en lots :

non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les travaux consistent :

- a la fourniture et pose d'une canalisation de diamètre 500 mm sur 626 ml et d'un diamètre 300 mm sur 30 ml. Lotissement de la Garenne et Route du Val de la Chaux, solution de base PRV. (prix 1.2.1 et 1.2.3) ;

- une option est proposée (prix 1.2.2 et 1.2.4) par des tuyaux en Polypropylène " pp sn 10 avec un pourcentage de tuyaux courts (3 ml) canalisation Dn 500 mm et 315 mm ;

- fourniture et pose de cadre béton 0.80 m x 0.40 m intérieur sur 18 ml y compris coude ;

- la démolition dépose de canalisation existante au niveau de la Mairie de Fontaine sous Préaux ;

- enlèvement d'une souche d'arbre au niveau de l'exutoire ;

- la construction d'un ouvrage n° 1 de dissipation en béton armé au niveau de la Mairie de Fontaine sous Préaux ;

- la construction d'un ouvrage n°2 regard en chute avec raccordement du réseau existant ;

- la construction d'un ouvrage n° 3 de déversement en rivière 2.50 m x 1.10 m X 0.60 m intérieur avec fourniture et pose des accessoires au niveau de l' exutoire ;

- aménagement du mur de rive en briques au niveau de la rivière, pose de bordure granit en fond de rivière ;

- la reprise de 5 avaloirs existants par un diamètre 300 mm ;

- constructions de 5 avaloirs de grande capacité décantés et siphonnés ;

- la construction de 16 regards de visite et 4 regards de visite avec branchements ;

- la réfection de chaussée et de trottoir en enrobé sur l'ensemble des réseaux ;

- la dépose et repose de bordures, caniveaux pavé auto bloquant ;

- la réfection de bande enherbée.

II.2.2) Options :

oui. Description de ces options : chaque candidat devra faire une proposition pour l'option technique suivante :

- canalisation en Polypropylène DN 500 mm et 315 mm.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Référence de l'avis initial : 2010-Assain-ExtEPFontaine.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 20% est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 20 000 EUR.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

oui.

Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, le présent marché fera l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires. Les entreprises détailleront leur proposition selon les spécifications figurant en annexe 1 du CCAP. Cette proposition correspondra à 1 poste équivalent temps plein pendant la durée du marché. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 141 (renvoyant à l'article 15) du Code des marchés publics.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 4, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Déclaration incluse dans le formulaire DC 4 : version à jour avril 2007) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Déclaration incluse dans le formulaire DC 5 version à jour : octobre 2008) ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

ET

- les certificats de qualifications ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Certificats de qualifications professionnelles. L'entité adjudicatrice dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ;

- fNTP 5143 : Profondeur de tranchée 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée 5,50 m hors nappe phréatique.

ET

- fNTP 5113 : Etablis en canalisations de DN 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs

OU des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

Critères : 1. montant des travaux apprécié au regard du montant en EUR (T.T.C.) résultant de la somme des 2 détails quantitatifs estimatifs (non contractuel)

Pondération : 50 %.

Critères : 2. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique établi sur la base de la grille de notation

Pondération : 50 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :

2010-Assain-ExtEPFontaine.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 novembre 2010, à 16:00. Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

29 novembre 2010, à 16:00.

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations :

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics.

Le délai global des travaux est de 3 mois 1/2.

La période de préparation est de 1 mois.

La période d'exécution est de 2 mois 1/2.

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe276.fr sous la référence 2010-stupe-assain-extepfontaine.

En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.

Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

En cas d'égalité des critères d'attribution, le prix sera prépondérant.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Les candidatures seront ouvertes par le représentant de l'entité Adjudicatrice.

Date prévisible d'ouverture des plis : 30.11.10

La séance n'est pas publique.

La monnaie utilisée est l'euro.

Date prévisionnelle d'attribution par le CAO : 10.12.10

Date prévisionnelle de commencement des travaux : avril 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

M. le président du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : 02 32 08 12 70. Fax : 02 32 08 12 71

VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;

- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;

- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Activité(s) principale(s) de l'organisme : Eau.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2010

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