Ddt77-meeddm-setra - réhabilitation batiments à sourdun

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

DDE-77/SICP/BCPN, ddt 77 Barrage de la marne, contact : M. Le chef de l'unité PST, à l'attention de alain Lefevre,, F-77109 Meaux Cedex. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 45 : Travaux de construction

Descripteurs BOAMP : Chauffage (travaux), Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie, Ravalement, Ventilation

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

ddt77-meeddm-setra - réhabilitation batiments à sourdun (77).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Travaux :

exécution Lieu principal d'exécution : route départementale 619, 77171 Sourdun.

Code NUTS : FR102.

II.1.3) L'avis implique :

un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

travaux de réhabilitation de bâtiments en 3 lots séparés à Sourdun (77) pour l'installation d'un service technique du MEEDDM, le SETRA.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

45262700.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés de travaux en 10 lots séparés dont 7 sont en cours d'attribution comprenant la réhabilitation de divers bâtiments du quartier Maréchal de Lattre de Tassigny de Sourdun, ainsi que bâtiments logements d'une SHON de l'ordre de 11 016 mètres carrés, en vue d'y implanter un service technique (le Setra) du Ministère de l'ecologie, de l'energie, du Développement Durable et de la Mer (Meeddm). Le projet comprend également les aménagements paysagers et la clôture du site, ainsi que l'accessiblité aux PMR à tous les niveaux. Les travaux sont prévus en 2 tranches : - tranche ferme : réhabilitation de bâtiments y compris accessibilité PMR à tous les niveaux, d'un bâtiment de logements, aménagements paysagers et clôture du site meeddm. - Tranche conditionnelle 1 : création d'une passerelle entre deux bâtiments.

II.2.2) Options :

oui. Description de ces options : les options sont définies dans l'acte d'engagement.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 2 Intitulé : Menuiserie PVC - révision de Menuiserie PVC

1) Description succincte :

Révision de menuiseries PVC et de volets roulants

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421150.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Qualibat 3612 .Ou 3 références de travaux de pose de menuiseries PVC d'un montant de 150 000 euros (H.T.) minimum par référence

Lot n° 7 Intitulé : Peinture - ravalement

1) Description succincte :

Mise en peinture des locaux des bâtiments 10 - 11 - 12 et 45 . Interventions partielles sur les isolations par l'extérieures - ravalement I4 pour les façades

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45442110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Qualibat 6112 ou 3 références de travaux de peinture d'un montant de 400 000 EUR (H.T.) minimum par référence

Lot n° 9 Intitulé : Plomberie - chauffage - Ventilation

1) Description succincte :

Rénovation complète des installations de plomberie sanitaire. Ventilation mécanique des sanitaires. Révision des chaufferies fioul. Révision des radiateurs existants et complément de radiateurs suivant nouveau cloisonnement.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45332000, 45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Qualibat 5112 et 5432 ou 3 références de travaux de VMC - plomberie et chauffage d'un montant de 500 000 EUR (H.T.) minimum par référence

Référence de l'avis initial : 2010-356.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable Assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget de l'etat. Il donne lieu au versement d'une avance. La périodicité des acomptes est encadrée par l'article 91 du CMP. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Le prix du marché est forfaitaire et révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre

de candidature (formulaire DC 4) Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC 5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr ; - La forme juridique du candidat ; - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le niveau spécifique exigé pour chaque lot est indiqué en section II "Informations complémentaires sur les lots".

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements prévus aux cadres f, g et H du formulaire DC 5 notamment : - effectifs du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - matériel et équipement technique dont dispose le candidat ; - présentation d'une liste de travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années - certificats de qualification professionnelle. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le niveau spécifique exigé pour chaque lot est indiqué en section II "Informations complémentaires sur les lots".

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

2010-356.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Autres publications antérieures :

Numéro de l'avis au JO : 2010/S130-198933 du 08/07/2010.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

23 novembre 2010, à 16:30.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations :

Le DCE est disponible gratuitement par téléchargement sur "Place de marché interministérielle" (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "Ddt77-Setra-Travaux-3-Lots"

- Si le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra fournir la justification des capacités de ces opérateurs économiques et la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. -

remise des plis : - le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures et des offres sous forme papier; - les dossiers transmis sous "forme papier" ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "MEEDDM - sourdun - marchés de travaux pour la réhabilitation de bâtiments et aménagements extérieurs à SOURDUN - lot no ......... - ne pas ouvrir" - les plis seront transmis par courrier recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse figurant au I.1, du Lundi au Vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Les dossiers transmis par échange électronique sur la plate-forme de Dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt77-Setra-Travaux-3 lots", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: - seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, Odt seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans Des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites; - les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate- forme;.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du général de Gaulle, F-77000 Melun

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Autres :Publiée dans 2 département(s) : 10,51

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2010

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