Travaux de remplacement et/ou pose de vitrages, miroirs et films sur vitrages pour les bâtiments communaux

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République B.P. 1407, contact : service des marchés et contrats publics, à l'attention de M. le maire de Toulon - secrétaire d'etat à la Défense et aux Anciens Combattants, F-83056 Toulon. Tél. : 04 94 36 81 44. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax : 04 94 36 31 22. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 45 : Travaux de construction

Descripteurs BOAMP : Vitrerie

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

travaux de remplacement et/ou pose de vitrages, miroirs et films sur vitrages pour les bâtiments communaux de la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Travaux :

exécution Lieu principal d'exécution : commune de Toulon et environs immédiats (25 km autour de Toulon), 83000 Toulon.

Code NUTS : FR825.

II.1.3) L'avis implique :

l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :

Fourchette entre 50 000 et 200 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

la consultation porte sur les travaux de remplacement et/ou pose de vitrages, miroirs et films sur vitrages pour les bâtiments communaux de la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois comprenant à la fois les fournitures, les travaux de dépose, de pose et d'installation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

45441000, 45442300.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum annuel : 25 000 EUR (T.T.C.)

Montant maximum annuel : 100 000 EUR (T.T.C.)

En cas de reconduction, les masses sont identiques.

II.2.2) Options :

oui. Description de ces options : oui. Le marché peut faire l'objet d'une reconduction.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Référence de l'avis initial : MBCTXVITRAGES2010.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.

Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Retenue de garantie : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement / d'investissement (ressources propres de la commune).

Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.

Les travaux sont rémunérés par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires fixés aux bordereaux des prix unitaires.

Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3.3 du CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; DC 4 ou équivalent (lettre de candidature); DC 5 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements relatifs aux moyens humains du candidat : description des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement. Les renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

Les références du candidat en matière de travaux similaires à ceux objet du marché : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

MBCTXVITRAGES2010.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 novembre 2010, à 12:00. Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

24 novembre 2010, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2e semestre 2012.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations .

Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II-1-4). Marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.

Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en EUR (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour 12 mois.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation) : Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés :

- le critère du prix noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %) ;

- le critère de la valeur technique noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %).

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues à l'article 12 du règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

tribunal administratif de toulon, B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : 04 94 42 79 30. URL : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation :

comite consultatif interdepartemental de reglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de marseille secretariat general pour les affaires generales CCIRAL, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex. Tél. : 04 91 15 63 74. Fax : 04 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Toulon ou Service des Marchés et Contrats Publics, mêmes coordonnées visées ci-dessus

Activité(s) principale(s) de l'organisme : Collectivité territoriale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2010

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