RD 235 - déviation Sud-Ouest de CARPENTRAS

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

conseil général du Vaucluse, rue Viala, contact : service central des marchés, à l'attention de M. le président, F-84909 Avignon Cedex 9. Tél. : 04 90 16 15 00. E-mail : servicemarches@cg84.fr. Fax : 04 90 16 16 00. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vaucluse.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

conseil général de Vaucluse, rue Viala, contact : direction des Routes/Service Etudes et Grands Projets (localisation : 17 rue du Limas, à l'attention de Bernard GOLSE, F-84909 Avignon Cedex 9. Tél. : 04 90 16 16 22. E-mail : bernard.golse@cg84.fr. Fax : 04 90 82 22 93 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

conseil général de Vaucluse, rue Dorée - 2ème Etage, contact : direction des Affaires Juridiques et du Contentieux, à l'attention de Service central des marchés, F-84909 Avignon Cedex 9. Tél. : 04 90 16 14 95. E-mail : servicemarches@cg84.fr. Fax : 04 90 16 16 00. URL : http://www.vaucluse.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

conseil général de Vaucluse, rue Viala, contact : direction des Affaires Juridiques et du Contentieux, à l'attention de Service central des marchés (localisation : rue Dorée - 2ème étage), F-84909 Avignon Cedex 9. Tél. : 04 90 16 14 95. Fax : 04 90 16 16 00. URL : http://www.vaucluse.fr

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 45 : Travaux de construction

Descripteurs BOAMP : Assainissement, Terrassement, Voirie

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

rd 235 - déviation Sud-Ouest de CARPENTRAS - section giratoire des Croisières/Avenue de Villefranche et section avenue de Villefranche/Rd 235.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Travaux :

exécution Lieu principal d'exécution : carpentras.

Code NUTS : FR826.

II.1.3) L'avis implique :

un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

rd 235 - déviation Sud-Ouest de CARPENTRAS - section giratoire des Croisières/Avenue de Villefranche et section avenue de Villefranche/Rd 235.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

45233220, 45112500,45232410.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

oui. Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 2 Intitulé :

1) Description succincte :

chaussées, terrassements, assainissement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233220, 45112500,45232410.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Tranche ferme :

- GNSC 0/31,5 :3 160 m3

- GB 0/20 : 13 530 T

- BBME 0/10 : 1 110 T

- BB 0/10 : 2 350 T

Tranche conditionnelle 1 :

- Décapage et stockage de terre végétale : 1 400 m3

- Déblais : 2 900 m3

- Remblais d'apport : 300 m3

- Confection de fossés :760 m

- GN 0/80 : 3 420 m3

Tranche conditionnelle 2 :

- GNSC 0/31,5 :2 974 m3

- GB 0/20 : 2 650 T

- BB 0/10 : 700 T

Référence de l'avis initial : 2OPV2351.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : en cas d'acceptation par le titulaire d'une avance, celui-ci devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres - budget départemental - nature : 23151 - fonction : 621 - opération : 2opv2351

paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1)

- déclaration du candidat (Dc2)

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années (Dc2) :

- les effectifs moyens annuels du candidat

- la liste de références de prestations équivalentes exécutées

- la liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de ses capacités techniques.

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

Critères : 1. prix des prestations

Pondération : 60.

Critères : 2. valeur technique des prestations

Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

2OPV2351.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 novembre 2010, à 16:00. Documents payants : oui. Prix : 80 EUR. Conditions et mode de paiement : tout candidat n'ayant pas remis une offre devra s'acquitter des frais de reprographie du dossier de consultation qui lui aura été remis, sous forme papier. Le paiement s'effectuera après réception de l'avis des sommes à payer.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

1er décembre 2010, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

14 décembre 2010, à 11:00. Lieu : avignon, séance non publique. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations :

marché à tranches conditionnelles conclu en vertu de l'article 72 du Code des marchés publics

tranche ferme : chaussées, section giratoire des Croisières/Avenue de Villefranche

Tranche conditionnelle 1 : terrassements et assainissement, section avenue de Villefranche/Rd 235

tranche conditionnelle 2 : chaussées, section avenue de Villefranche/Rd 235

délai d'exécution :

Tranche ferme : 7 mois à compter du lendemain de la date de réception par l'entrepreneur de l'ordre de service de démarrage des prestations.

tranche conditionnelle 1 : 4 mois à compter du lendemain de la date de réception par l'entrepreneur de l'ordre de service de démarrage des prestations.

tranche conditionnelle 2 : 4 mois compter du lendemain de la date de réception par l'entrepreneur de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères, F-30941 Nimes Cedex 9. Tél. : 04 66 27 37 00. Fax : 04 66 36 27 86

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères, F-30941 Nimes Cedex 9. Tél. : 04 66 27 37 00. Fax : 04 66 36 27 86

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Collectivité territoriale.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

14/10/2010

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